La Cour de cassation a rejeté les pourvois formés par Didier Lombard, ex PDG de France Télécom, de son numéro deux, Louis-Pierre Wenès, ainsi que deux autres cadres pour harcèlement moral institutionnel.
Un harcèlement institutionnalisé
L’affaire France Télécom touche à sa fin avec la condamnation définitive des anciens dirigeants de l’opérateur suite à une plainte déposée en 2009. La direction du groupe tricolore qui est devenue Orange depuis avait en effet mis en place des méthodes de gestion brutales afin de provoquer des départs, plutôt que de renvoyer des employés.
La méthode était extrêmement dure et Didier Lombard lui même avait parlé de faire sortir les employés « par la porte ou par la fenêtre ». Un harcèlement qui était donc demandé par les plus haut dirigeants, qui a été ensuite mis en place par différents cadres. Ce qui en fait une véritable « politique d’entreprise ».
Cela a donc été institutionnalisé comme le jugement du tribunal de Paris prononcé le 20 décembre 2019 l’avait affirmé selon Le Monde. La notion avait été confirmée ensuite par la cour d’appel et est finalement retenue à nouveau par la cour de cassation.
Les prévenus contestaient cette interprétation, notamment pour le fait que la justice n’avait pas à s’immiscer dans une stratégie d’entreprise, tout en essayant de donner du contexte à l’affaire : le bouleversement technologique avec la baisse du trafic analogique au profit d’internet, la concurrence de nouveaux opérateurs et le désengagement de l’Etat, ce qui avait entraîné la nécessité d’une baisse d’effectif.
Mais cette baisse d’effectif n’a pas été reprochée, c’est « la politique industrielle de harcèlement moral » mise en place qui est ici jugée et également le fait que les ex dirigeants n’avaient pas pu ignorer le climat anxiogène généralisé et le stress subi par les employés confrontés à ce plan.
Les peines qui avaient été prononcées sont donc définitives soit un an d’emprisonnement entièrement assorti du sursis ainsi que 15 000 euros d’amende pour les deux anciens dirigeants. Deux anciennes cadres avaient été condamnées à six et quatre mois avec sursis pour complicité de harcèlement moral tandis que deux autres avaient été relaxés.
