Régulièrement, l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) mène des audits des systèmes d’information des réseaux en fibre optique des opérateurs d’infrastructure.
Pas de traitement de faveur d’Orange pour ses propres offres
Le but est de savoir si un opérateur a mis en place un traitement non discriminatoire entre les opérateurs commerciaux et notamment lorsqu’un opérateur commercial est lié à cet opérateur d’infrastructure.
L’Arcep a ainsi audité Orange entre 2017 et 2019, SFR en 2021 ainsi que Free en 2023 et 2024 mais le régulateur s’est à nouveau penché sur Orange après que l’opérateur ait déclaré de nombreux immeubles en raccordable à la demande sous six mois.
La mise en œuvre des engagements d’Orange comme cela avait été pris devant le gouvernement a significativement augmenté le nombre de locaux raccordables sur demande et également des enjeux relatifs aux commandes d’accès à ces locaux par des opérateurs tiers. L’Arcep a donc lancé un nouvel audit sur le système d’information de l’opérateur historique afin de savoir si la concurrence avait bien accès à tous ces nouveaux locaux.
L’audit mené par l’Arcep a montré que toute la chaîne du traitement des commandes pour les locaux raccordables fonctionne bien sur la base d’outils communs à tous les opérateurs et que les équipes commerciales d’Orange ne peuvent pas mettre en place de contournement de ce procédé pour favoriser ses propres offres.
Le régulateur ajoute également que le fonctionnement de quota apparaît égalitaire et qu’aucun opérateur commercial n’est avantagé par rapport aux autres.
L’audit des systèmes d’information FttH d’Orange relatifs aux locaux raccordables à la demande ne fait pas faire apparaître de discrimination entre la branche détail d’Orange et les opérateurs commerciaux tiers. L’ensemble du processus audité fonctionne sur la base d’outils communs.
Conclusion de l’audit de l’Arcep
