SFR pourrait se faire taxer pour sa pause du direct

Copie France a décidé de s’attaquer à tout ce qui avait de la mémoire susceptible d’enregistrer des programmes audiovisuels. L’organisme chargé de collecteur la taxe pour Copie Privé tente cette fois de récolter de l’argent au travers du dispositif de pause du direct (ou time-shift).

Un dispositif qui sert à enregistrer des émissions

L’histoire a commencé en 2022 selon L’Informé. A cette époque, Copie France a assigné l’opérateur au carré rouge pour connaître le nom de box qu’il a mis en circulation depuis 2019 dans le but de calculer le redevance que SFR devrait lui verser pour le contrôle du direct.

Pour l’organisme, SFR – ainsi que les autres opérateurs – doit payer une redevance pour ce petit espace de stockage pour la simple et bonne raison qu’il permet d’enregistrer un programme. Alors certes le programme est enregistré dans cette mémoire mais cela ne concerne que quelques dizaines de minutes de diffusion et surtout la mémoire est effacée lors du changement de chaîne ou de l’extinction de la box.

L’utilisateur final ne peut donc strictement rien faire avec cet enregistrement, il ne peut pas le conserver sur le disque dur de son décodeur ni même l’extraire pour le garder bien au chaud chez lui si l’envie lui prenait de revoir la partie enregistrée plus tard.

Cette pratique relèverait quand même de la copie privée selon Copie France qui s’imagine déjà demander une taxe pouvant aller jusqu’à 10 euros hors taxe par décodeur muni de cette fonction. Un paiement qui viendrait en plus de la redevance sur le disque dur inclus dans la box qui lui sert à enregistrer un programme pour le revoir plus tard.

SFR n’a jamais accédé aux demandes des ayants droit  mais cette fois, l’opérateur s’est retrouvé devant le tribunal judiciaire de Paris, une audience suivie par L’informé.

Copie France a essayé de démontrer que cette fonctionnalité est très utilisée et que certains estimaient que cela rentrait dans le cadre de la copie privée. De son côté, SFR a réfuté ces allégations, estimant que décaler l’heure de fin ne créait pas un nouveau fichier qui serait soumis à la redevance et que le contrôle du direct ne provoquait pas une vente ratée, surtout que très peu de monde doit vouloir acheter un Blu-Ray parce qu’il a loupé 5 minutes du film à la fin de la coupure pub.

Vers une attaque de Free et Bouygues Telecom ?

La justice rendra sa décision dans quelques mois mais une victoire de Copie France impacterait fatalement Free et Bouygues Telecom par la suite. Orange est exclus puisque Copie France l’avait déjà poursuivi mais l’organisme s’est désisté en juillet dernier, signe d’un compromis trouvé entre les différentes parties. Rien n’a été dévoilé à ce sujet.