Fibre : Christel Heydemann (Orange) s’oppose au financement des RIP par les opérateurs commerciaux

En avril, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à faire contribuer les opérateurs commerciaux à l’équilibre financier des RIP. La patronne d’Orange s’oppose à ces propositions, indiquant qu’il faut mobiliser de l’argent public.

Déploiement de la fibre optique
Crédits : Département des Yvelines - Licence CC BY-ND 2.0

Mercredi dernier, Christel Heydemann – Directrice générale d’Orange – passait en audition devant la commission des affaires économiques du Sénat où elle a notamment été interrogée sur la fibre optique.

Un modèle économique défaillant dès le départ

En avril dernier, une proposition de loi portée par le Sénateur de l’Ain Patrick Chaize visant à mettre à contribution les opérateurs commerciaux pour équilibrer les réseaux d’initiative publique a été adoptée à l’unanimité par le Sénat. Lors de son audition, Christel Heydemann a balayé le sujet en annonçant une « opposition de principe » aux propositions formulées dans ce projet de loi, allant même jusqu’à nier leur spécificité pourtant reconnue par le régulateur selon Localtis de la Banque des Territoires.

Pour la patronne d’Orange, les réseaux publics ruraux ne coûtent pas forcément beaucoup plus cher que les réseaux des villes, elle rappelle ainsi que les coûts d’exploitation en Seine-Saint-Denis sont 2,5 fois plus élevés que dans le Cantal, alors que le réseau proche de Paris est en zone très dense.

Christel Heydemann estime même que les difficultés des délégataires de service public ne sont liées qu’à eux puisque les coûts ont été sous-estimés dès le départ tandis que les recettes ont été surévaluées dans l’unique but de remporter les appels d’offres à l’époque. Ce qui laisse donc entendre que les DSP savaient qu’elles allaient droit dans le mur et que « la fragilité financière est un produit du processus de mise en concurrence lui-même, pas un accident extérieur ».

Toutefois, Christel Heydemann ne veut pas la fin des RIP et ne veut pas les racheter à bas prix, ce qui serait en plus refusé par l’Autorité de la concurrence. Elle plaide ainsi pour « une prolongation des DSP » par les collectivités elles-mêmes. En d’autres termes, la patronne d’Orange souhaiterait que l’argent public vienne au secours des réseaux publics et non pas l’argent des opérateurs privés qui investissent également dans la fibre.

Encore plusieurs étapes pour la proposition

Pour rappel, la proposition de loi visant à la mise en place d’une caisse commune afin de préserver les réseaux ruraux doit encore passer devant l’Assemblée nationale pour être examinée, où elle devra être adoptée par les députés. Son adoption définitive est donc encore incertaine.

Dans le cas où le texte est adopté, malgré les réserves du gouvernement, il faudra encore un décret en Conseil d’Etat qui précisera les modalités à mettre en place.

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