Fibre optique : l’Arcep règle un différend entre Bouygues Telecom et Orange

L’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) vient d’annoncer avoir réglé un différend entre les opérateurs Bouygues Telecom et Orange, concernant les frais de mise en service des raccordements finals à la fibre, situés en zones très denses.

Bouygues Telecom avait saisi l’Arcep en octobre dernier, pour trancher une affaire l’opposant à Orange. Celle-ci concernait les modalités de restitution des contributions aux frais de mise en service des raccordements finals FTTH, en zones très denses.

La construction de l’infrastructure de boucle locale en fibre repose sur la mutualisation de la partie terminale de réseau. Pour rendre un local raccordable, l’opérateur déploie d’abord les infrastructures de distribution du point de mutualisation jusqu’au point de branchement optique (PBO).

Lorsqu’une personne souscrit ensuite à un abonnement, la prise optique est installée à l’intérieur de son local et reliée au PBO associé et c’est ce qu’on appelle le raccordement final. Si un utilisateur change d’abonnement fibre, le nouvel opérateur « prenant » va alors reprendre le raccordement final libéré par l’opérateur « sortant ».

Bouygues Telecom avait saisi l’Arcep sur ces différentes modalités.

Les décisions de l’Arcep

L’Autorité de régulation des télécoms indique plus précisément que Bouygues Telecom lui demandait d’enjoindre à Orange de modifier son contrat pour plusieurs choses.

D’abord, pour que la restitution des contributions aux frais de mise en service intervienne au moment de la résiliation de la ligne FTTH par l’opérateur « sortant » et non plus lors de la reprise de la ligne par l’opérateur suivant. Ensuite, pour que la formule de calcul du montant de la restitution soit mise en cohérence avec le nouveau mécanisme de déclenchement des restitutions.

Le gendarme des télécoms a décidé de donner raison à la première demande de Bouygues Telecom, pour faire dépendre la restitution des contributions de la résiliation de la ligne FTTH par l’opérateur commercial « sortant ».

Il estime par ailleurs que le mécanisme qui prévoit une restitution au moment de la reprise de la ligne par l’opérateur suivant n’était « ni justifié, ni équitable » et c’est pourquoi il a là aussi donné raison à la demande de Bouygues Telecom. L’Arcep ne répond cependant pas favorablement à la formule de calcul spécifique demandée par l’opérateur et celle-ci devra être négociée entre les parties.