L’UE ne fera pas appel de l’annulation de l’amende infligée à Qualcomm

Les régulateurs antitrust de l’Union européenne ne feront pas appel de la décision de justice contre l’entreprise Qualcomm, supprimant alors l’amende de 997 millions d’euros qui lui était infligée.

C’est une victoire pour le fabricant de puces américain Qualcomm : aucune cour d’appel de l’Union européenne ne s’est prononcée contre l’annulation d’une très grosse amende qui lui était infligée.

En effet comme le révèle Reuters, des sources proches du dossier ont déclaré que les régulateurs antitrust européens ne feront pas appel de la décision de justice, abandonnant alors l’amende de 997 millions d’euros contre Qualcomm.

En juin, la Cour de justice de l’Union européenne avait critiqué le traitement de l’affaire par la Commission européenne, affirmant que des irrégularités de procédure avaient affecté les droits de la défense de Qualcomm, qui était dans le viseur de l’Europe depuis 2015.

Coup dur pour l’antitrust européen

D’après le quotidien, les juges ont également invalidé l’analyse de la Commission selon laquelle les paiements effectués par Qualcomm à Apple étaient anticoncurrentiels, car le régulateur n’avait pas pris en compte tous les faits. Il serait d’ailleurs très difficile pour l’organisme de gagner lors d’un appel, ont déclaré des personnes proches du dossier.

C’est donc une mauvaise nouvelle pour Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence, qui a pourtant infligé de lourdes amendes aux géants de la tech comme Alphabet (Google). Elle a également permis l’ouverture d’enquêtes sur Amazon, Apple et le groupe Meta (Facebook).