Partage de réseaux mobiles : le contrat d’itinérance entre Free et Orange prolongé jusqu’à fin 2025

Free Mobile a recours à une prestation d’itinérance nationale depuis 2011 sur le réseau d’Orange, en 2G et en 3G avec des débits maxima désormais réduits. Le contrat entre les deux opérateurs est prolongé jusqu’à fin 2025.

L’Autorité de régulation (Arcep) a reçu en juillet un nouvel avenant prolongeant le contrat d’itinérance de trois ans, jusqu’au 31 décembre 2025, entre Free Mobile et Orange.

Les deux opérateurs ont noué ce contrat en 2011 dans le cadre du lancement de Free sur le marché, et cet accord d’itinérance porte sur le réseau 2G d’Orange sur l’ensemble du territoire métropolitain. Cela est en application du droit de Free à l’itinérance comme prévu dans les autorisations 3G des opérateurs historiques, et sur le réseau 3G d’Orange sur une base commerciale, qui permet à Free de proposer ses services.

Un amendement en 2016

L’Arcep explique qu’en 2016, ce contrat a été amendé. Free et Orange ont alors convenu d’une trajectoire permettant la fin de l’itinérance. Et depuis 2015, l’Autorité de régulation peut demander aux opérateurs la modification de leurs contrats de partage de réseaux en cas de besoin pour réaliser des objectifs de régulation.

Free et Orange ont donc amendé leur accord en 2016 pour inscrire une trajectoire permettant l’extinction progressive de l’itinérance par réduction des débits, jusqu’à fin 2020. Les débits maxima montants et descendants atteignables par les clients de Free sur le réseau 2G/3G d’Orange ont ainsi été progressivement réduits.

Un avenant au contrat a été transmis en février 2020 à l’Arcep pour prolonger la période d’extinction de l’itinérance jusqu’au 31 décembre 2022, maintenant un plafonnement des débits montants et descendants pour les clients en itinérance à 384 kbit/s.

L’Arcep avait alors estimé qu’il n’était pas nécessaire de demander à Free et Orange de modifier leur contrat, étant donné une baisse continue en volume et en proportion des communications de Free acheminées en itinérance 2G/3G mais aussi la poursuite de la dynamique d’investissement de l’opérateur dans son réseau propre 3G/4G/5G.

Une prolongation jusqu’à fin 2025

Enfin en juillet 2022, un nouvel avenant au contrat a été transmis à l’Autorité de régulation pour prolonger la période de la fin de l’itinérance de trois ans supplémentaires. Les modalités techniques d’extinction progressive de la prestation d’itinérance sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2025. Le plafonnement des débits maxima montants et descendants atteignables par les clients Free en itinérance est de 384 kbits en 2023, 2024 et 2025.

Par ailleurs, l’avenant prévoit des modalités financières pendant la période 2023-2025, avec un mécanisme financier poursuivant notamment l’objectif d’inciter « à la réduction du nombre de clients Free Mobile utilisant le Réseau 2G/3G d’Orange ».