Copie Privée : des études bien trop orientées en faveur des ayants droit

Les supports de stockage sont soumis à la Copie Privée mais les études qui sont faites pour justifier cette taxe seraient pour la plupart biaisées.

La rémunération pour Copie Privée (RCP) a été très nettement décriée lorsqu’elle a été appliquée aux téléphones et tablettes reconditionnés.

Cela fait peser une seconde fois la taxe sur un appareil qui est remis en circulation, alors qu’elle a déjà été acquittée. Et de nombreux autres problèmes sont à déplorer à son propos.

Des études opaques

Tout d’abord, la RCP est très élevée en France selon l’Informé. Il s’agit du montant le plus haut d’Europe avec ses 4,10€ par français et qui est près de 2,5 fois supérieur à celui de la Belgique. L’Hexagone est championne des produits taxés, ce qui peut expliquer son montant. Ce sont 20 familles qui y sont soumis, allant de la simple clé USB au disque dur numérique des opérateurs, en passant par les DVD vierges et les tablettes.

Et pour fixer quels sont les produits taxés et à quel niveau, ce sont les ayants droit qui s’y collent, ou plutôt Copie Privée France avec un collège de 24 membres. D’un côté 12 voix pour les bénéficiaires et 12 voix pour les redevables mais il y a deux groupes de 6 avec d’un côté les industriels et de l’autre les consommateurs, de quoi donner plus de poids à ceux qui profiteront de la RCP directement.

Mais un rapport de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection des affaires culturelles que l’Informé a pu se procurer montre que les études sont biaisées et propose 22 correctifs à celles-ci. Les deux inspections demandent une mise à jour de la méthodologie qui a 10 ans maintenant avec des panels d’au moins 1 200 personnes sondées via des questionnaires plus simples que les précédents qui comportaient jusqu’à 86 questions.

Ce n’est pas tout puisque le rapport étrille également le manque de transparence de la commission qui ne dévoile rien des groupes de travail qui ont été mis en place au ministère de la Culture. La RCP semble donc pour le moment assez obscure dans son montant, son assise et est surtout payée par les professionnels qui n’y sont normalement pas soumis, mais tout est fait pour les empêcher d’être facilement remboursés.