Génie Civil : la propriété d’Orange remise en question

La propriété du génie civil d’Orange est remis en question fréquemment et un récent arrêt de la cour adminstrative d’appel de Marseille penche pour le fait que les infrastructures appartiennent plutôt aux collectivités.

Orange serait de facto propriétaire des infrastructures de télécommunications posées avant 1997 et la libéralisation des télécoms selon les dires de l’opérateur, il y a eu à ce moment là un transfert de propriété entre l’Etat et l’opérateur lorsque le marché s’est ouvert à la concurrence.

Une propriété remise en question

Cependant, cette propriété est remise en question suite à un jugement de la cour d’appel de Marseille qui a considéré que les gaines étaient la propriété des collectivités.

Tout commence en 2017 d’après La Tribune, à cette époque la mairie d’Aix-en-Provence réclame des recettes à Orange concernant l’utilisation de fourreaux ainsi que d’autres infrastructures. La somme est élevée puisqu’elle atteint les 557 000 euros au total et Orange refuse de payer jugeant que ces infrastructures lui appartiennent.

L’opérateur historique porte l’affaire devant le tribunal et ce dernier indique que les fourreaux sont bien la propriété d’Orange. Cependant, la mairie n’a pas dit son dernier mot et se pourvoit devant la cour d’appel qui finit par lui donner raison mais ramène la facture à environ 76 000 euros.

Si le coût est minime pour Orange, cette décision ouvre une toute nouvelle brèche dans l’argumentaire d’Orange et pourrait même finir par lui coûter plus cher. En effet, elle considère que les fourreaux ne sont pas forcément la propriété d’Orange et remet donc tout en cause.

Pour Orange, le débat est clos, ces infrastructures sont bien à lui. L’opérateur souligne qu’elles ont été transférées en 1997 avec tout le reste et que tout lui appartient, sauf si la collectivité est en mesure de prouver qu’elle a financé l’ouvrage et même si c’est bien le cas, elle devra pouvoir produire les documents nécessaires à cela. Après plus de 25 ans, les documents peuvent avoir disparu.

Orange pourrait décider de porter l’affaire devant la cour de cassation mais cela pourrait être à double tranchant pour l’opérateur. Soit il gagne, soit tout est remis en cause au niveau national rappelle La Tribune.