Fibre : l’agglo Paris-Saclay saisit encore la justice suite à des dysfonctionnements en Essonne

Après de nombreux dysfonctionnements sur le réseau de fibre optique en Essonne, la communauté d’agglomération Paris-Saclay a décidé de porter une nouvelle fois plainte contre l’Arcep, six mois après avoir saisi la justice une première fois.

Si la fibre optique est réputée pour être stable et fiable, dans l’Essonne c’est tout l’inverse. Depuis plusieurs mois, les habitants sont victimes de nombreux dysfonctionnements et pannes, mais aussi d’actes de vandalisme sur le réseau fibre du département.

Une situation qui ne peut plus durer pour la communauté d’agglomération Paris-Saclay qui a décidé d’attaquer l’Arcep en justice une deuxième fois la semaine dernière.

L’Arcep ne réagit pas face à ces dysfonctionnements

Dans un communiqué repris par Actu Essonne, la CA dénonce « l’absence de réponse et de réaction » du régulateur des télécoms, et ce 9 mois après avoir observé les nombreux dysfonctionnements sur le réseau fibre du département. Suite à la première action en justice, les opérateurs Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free s’étaient engagés à remettre les infrastructures en état d’ici l’été 2023, mais l’Arcep n’avait établi aucune contrainte envers eux.

« Tous les éléments versés au dossier de la première saisine étayaient objectivement un réel dysfonctionnement de la fibre optique dont pâtissent chaque jour les habitants. Pourtant, l’autorité régulatrice n’a engagé, 9 mois plus tard, aucune action contraignante à l’égard des opérateurs, ni même répondu aux élus. C’est inacceptable. »

La Communauté d’agglomération Paris-Saclay

Les 318 000 habitants de la communauté d’agglomération, répartis dans 27 communes, ne peuvent alors toujours pas profiter d’un réseau fibre de qualité, malgré l’avertissement de Paris-Saclay des pannes et des actes de vandalismes qui sont fréquents depuis deux ans.

La colère des élus locaux et du président de la CA, Grégoire de Lasteyrie, monte face à l’inaction de l’Arcep, qui a « refusé d’exercer ses pouvoirs » à l’égard des opérateurs après la première saisine.

Le problème de la sous-traitance

Dans sa plainte, la communauté d’agglomération Paris-Saclay soulève le recours des opérateurs à des sous-traitants pour réparer les réseaux en cas de dysfonctionnement, ce qui constitue un délit sanctionnable pénalement pour les maires et le président de la CA.

Une enquête a été ouverte devant le parquet d’Ivry et est en cours aujourd’hui. La communauté d’agglomération espère que cette nouvelle plainte va faire bouger l’Arcep car « répéter que la situation du très haut débit est inacceptable ne changera pas le quotidien des habitants et usagers », insiste-t-elle.