Les sociétés françaises de Lyca Mobile, opérateur mobile, ont écopé ce jeudi 26 octobre à Paris d’une amende de 10 millions d’euros pour blanchiment et escroquerie à la TVA. L’ancien PDG du groupe s’est lui vu infliger une amende et 18 mois de prison ferme pour complicité dans ce second délit.
Lyca Mobile, un opérateur mobile virtuel, s’est vu infliger une lourde amende de 10 millions d’euros en France pour blanchiment et escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L’amende est de 3 millions d’euros pour Lyca Mobile Services et de 7 millions d’euros pour Lyca Mobile France.
D’après le tribunal de Paris, les sociétés françaises de l’opérateur avaient recours à un système « complexe » pour ce faire à travers des sociétés-écrans, deux commerciaux de l’entreprise et des revendeurs dans le quartier parisien de la Chapelle, d’après l’AFP. L’ancien patron du groupe, risque lui aussi une lourde amende ainsi que de la prison ferme car il serait complice dans l’affaire d’escroquerie à la TVA.
Lyca Mobile fait appel
L’opérateur a rapidement réagi dans un communiqué et « déplore la décision » du tribunal à laquelle il a « fait appel » annonce-t-il. Près de quatre mois après le procès, le tribunal a jugé que les sociétés françaises de Lyca Mobile ont « participé sciemment à un système complexe et élaboré de blanchiment », entre 2014 et 2016, qui a concerné 17 millions d’euros.
Dans le détail, le tribunal explique que ce système « opaque » impliquait une série de sociétés-écrans, deux commerciaux de l’entreprise et des revendeurs dans le quartier de la Chapelle à Paris. Ce système fonctionnait au profit d’entreprises du bâtiment en demande de cash pour rémunérer illégalement des salariés, et ces entreprises ont, en outre, été reconnues coupables d’avoir « trompé » le fisc en « dévoyant » un régime légal permettant de s’exonérer de la TVA, dans le cadre d’une « stratégie » pour être plus « concurrentielles », d’après l’AFP.
De son côté, l’opérateur a réagi en affirmant que « les accusations de blanchiment d’argent concernent les activités de deux commerciaux ayant été mis à pied et licenciés dès la découverte de cette activité parallèle » et qu’il a « simplement eu recours au cadre réglementaire propre au secteur de la téléphonie, comme l’a admis le tribunal » pour la TVA.
18 mois ferme et 250 000 euros d’amende pour l’ex-PDG
De son côté, l’ancien patron de l’opérateur, Christopher Tooley, a lui aussi été condamné mais à une peine plus importante pour complicité d’escroquerie à la TVA. Il a écopé d’une amende de 250 000 euros, d’une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans, applicable immédiatement même en cas d’appel, et surtout de trois ans d’emprisonnement dont 18 mois ferme, une peine aménageable.
Andrew England, l’autre dirigeant britannique du groupe, a, lui, été relaxé, indique l’AFP. Quant au directeur général gérant les deux sociétés, Alain Jochimek, il a été condamné dans les deux volets de l’affaire à 3 ans de prison dont 18 mois ferme à purger sous bracelet électronique. Il écope en plus d’une amende de 120 000 euros et de la même interdiction de gérer une entreprise.
Huit autres personnes ont également été sanctionnées pour avoir été des « maillons » de ce « circuit de blanchiment », à des peines allant de la prison avec sursis à dix-huit mois ferme sous bracelet électronique, assorties d’amende entre 5 000 et 20 000 euros. Néanmoins, l’Etat, qui avait demandé 7,9 millions d’euros de dommages et intérêts, a été débouté car le tribunal juge qu’il ne pouvait pas l’indemniser car l’affaire ne relate pas d’une fraude fiscale mais d’une escroquerie.
