5G : Free gagne contre Orange qui l’accusait de “pratiques commerciales trompeuses”

Le tribunal de commerce de Paris a donné raison à Free concernant l’affaire qui l’opposait à Orange sur son réseau 5G. L’opérateur historique l’accusait de « pratiques commerciales trompeuses » en revendiquant le plus grand réseau 5G de France.

Ce mercredi, la justice a rendu son verdict dans l’affaire opposant Orange à Free sur la 5G. En février 2021, l’opérateur historique avait décidé d’attaquer son concurrent en justice pour dénoncer sa communication trompeuse autour de son réseau 5G qu’il vendait comme « le plus grand de France ».

Pour Orange, Free faisait de la concurrence déloyale en menant des pratiques commerciales trompeuses en faisant ainsi la promotion de sa 5G, mais le tribunal de commerce de Paris ne rejoint pas son avis. Ce dernier a tranché en faveur de Free et met l’opérateur « hors de cause » en affirmant qu’il n’a commis « aucun pratique commerciale trompeuse« .

Orange doit payer 150 000 euros d’indemnités à Free

Sur son site, Free se targue en effet de propose « le plus grand réseau 5G de France en nombre de sites » et couvre 94% de la population à ce jour, ce qui est tout à fait vrai même si Orange peste contre cela. Dans son jugement que La Tribune s’est procuré, le tribunal avance que Free « dispose bien du plus grand nombre de sites 5G tant en France que dans les régions visées dans ses publicités« .

Orange demandait également à ce que Free soit contraint d’indiquer les débits moyens proposés sur chaque bande de fréquences, en particulier celle des 700 MHz qui est prédominante chez l’opérateur de Xavier Niel et qui offre les débits les plus bas en 5G. Il faut dire qu’elle est la plus facile et la plus rapide à déployer, permettant d’apporter la 5G au plus grand nombre d’habitants.

Mais là encore, le tribunal de commerce a tranché en faveur de Free en affirmant que sa communication « autour de sa couverture 5G, sans préciser les débits associés à chaque bande de fréquences, ne constitue pas une tromperie sur les qualités substantielles de son réseau et les qualités attendues, dès lors qu’il n’est pas contesté que le réseau de Free est bien conforme à la norme 5G ».

Le trublion des télécoms est donc hors de cause mais Orange a, quant à lui, été condamné à payer 150 000 euros d’indemnités à son concurrent.

Orange dénonce toujours le manque de clarté de Free

L’opérateur historique se dit « surpris » de ce jugement et dénonce le fait que la décision du tribunal « va à l’encontre d’une clarification pour les consommateurs sur les bénéfices et caractéristiques réels de la 5G ».

Selon Orange, Free devrait être contraint de communiquer de manière transparente les débits limités de la bande de fréquence 700 MHz qui offre des débits « très proches de ceux de la 4G« , ce qui « conduit à tromper les consommateurs sur les bénéfices réels de la 5G » et crée « une concurrence déloyale« .

En tout cas, le leader français des télécoms ne compte pas en rester là et « réfléchit » à faire appel de la décision.