Meta paie enfin la taxe pour financer le cinéma français

Après avoir refusé de payer la taxe vidéo (ou taxe YouTube) dans sa totalité pendant des années, la maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp a décidé de la payer afin de contribuer au financement du cinéma français. Meta a versé plus de 57 millions d’euros au Centre national de la cinématographie (CNC).

Depuis janvier 2018, les services de vidéos payants — tels que les plateformes de streaming Netflix, Disney+ et Prime Video — et les services de vidéos gratuits comme YouTube, Facebook et Dailymotion, sont soumis à la taxe vidéo dont le but est de financer la création française. Chacune de ces plateformes doit ainsi verser 5,15% de leur chiffre d’affaires (15% pour les plateformes proposant des contenus pornographiques ou violents) chaque année au Centre national de la cinématographie (CNC).

Mais bien qu’elle soit concernée par cette taxe depuis son entrée en vigueur, la maison mère de Facebook et Instagram, Meta, se refusait à la payer dans sa totalité. Durant des années, la firme de Mark Zuckerberg l’a esquivé jusqu’à aujourd’hui puisqu’elle a décidé de la payer enfin.

57 millions d’euros versés

Comme nous l’apprend l’Informé, Meta a versé plus de 57 millions d’euros au CNC pour couvrir l’ensemble ce qui lui était demandé à fin 2023. La société semble avoir rattrapé son retard sur sa participation à la taxe vidéo.

Il faut dire que la maison mère de Facebook a toujours contesté le fait de devoir financer la création française car selon elle, seuls quelques-uns de ses services ne devraient être assujettis à la taxe alors que la loi considère que la plateforme entrer entièrement dans le champ applicatif. Ce dernier prévoit que doivent payer la taxe vidéo les plateformes partageant des contenus d’information, des bandes-annonces ainsi que « les services dont les contenus audiovisuels sont secondaires ».

Meta demande ainsi à ce que la part des services devant être assujettie à la taxe soit clairement déterminée par le fisc afin de se rendre compte du réel poids du visionnage de contenus vidéo sur les plateformes du groupe.

Bien que Meta développe ses services vidéos depuis plusieurs années sur ses plateformes, elle estime que cela reste un usage limité chez ses utilisateurs et que Facebook et Instagram restent avant tout des réseaux sociaux « dont l’objet premier est de pouvoir publier l’activité de sa vie pour ses amis » comme l’avait rappelé Laurent Solly, le directeur général France de Meta, lors de son audition devant le Sénat en 2022. Il avait ajouté que « le contenu de l’information produit par les entreprises de presse, de radio et d’audiovisuel représente une infime minorité du contenu lu sur le fil d’actualité : environ 4 % selon nos études ».