SFR : une erreur du fisc lui permet de récupérer 3,7 millions d’euros

SFR avait écopé d’une amende de 3,7 millions d’euros en 2017 mais une erreur des services de l’Etat lui vaut un remboursement. Toutefois, l’opérateur devrait bien payer son amende.

SFR payait bien trop tardivement ses fournisseurs selon une décision de la répression des fraudes en 2017 qui lui avait infligé une amende de 3,7 millions d’euros, quasiment la plus grosse possible.

Toujours payer le plus tard possible

Il s’agissait à l’époque d’une rétention de trésorerie, comme le rappelle L’Informé, et l’opérateur avait alors près de 72 millions d’euros d’impayés vis-à-vis de ses fournisseurs, le plus gros montant jamais relevé par l’administration.

La DGCCRF avait décidé de sanctionner l’opérateur au carré rouge d’une lourde amende qu’il avait dès lors contestée devant le tribunal administratif puis la cour d’appel.

Cette dernière vient de l’annuler pour vice de forme nous apprend notre confrère. En cause, l’absence de signature de l’administration sur le titre de paiement. Une erreur bête mais qui permet à SFR de récupérer la somme.

Cependant, Bercy ne va pas s’asseoir sur la somme et un nouveau titre de perception du même montant va être émis.

L’opérateur devra donc bien payer la somme suite à sa condamnation dans cette affaire qui a maintenant 7 ans. A voir maintenant s’il pourra continuer à contester afin de payer cette somme le plus tard possible, ce qui ressemble décidemment à un véritable leitmotiv pour le groupe de Patrick Drahi.