Après être passée par l’Assemblée nationale, la loi sur le démarchage téléphonique vient d’être adoptée par le Parlement après le vote des sénateurs ce mercredi 21 mai.
Il sera promulgué sous peu mais il passera peut-être par la case du Conseil Constitutionnel auparavant puisque les élus de la France Insoumise veulent déposer un recours selon Le Monde.
Une fois que la loi sera en vigueur l’an prochain, les démarcheurs ne pourront pas vous appeler si vous n’avez pas donné votre accord auparavant. Il existe tout de même quelques exceptions à l’image des appels émis par des entreprises chez lesquelles vous avez déjà un contrat, mais l’appel doit relever de ce contrat. Un opérateur pourra ainsi vous appeler concernant votre offre par exemple.
En théorie, les français recevront moins d’appels à partir de l’année prochaine et le changement devrait être radical. Le phénomène est en plein essor si bien que les français peuvent recevoir 4 à 5 appels par jour pour les plus malchanceux.
Le démarchage non consenti sera totalement interdit à compter du 11 août 2026, date à laquelle le contrat avec Bloctel sera terminé. Cependant, les entreprises de « phoning » et leurs clients auront ensuite quatorze mois pour s’adapter, ce qui repousse la paix totale à 2027.
Mais les arnaques par téléphone perdureront malgré tout, les appels par de faux banquiers pourront ainsi continuer.
