CANAL+ vient de remporter une nouvelle victoire face aux éditeurs de VPN, ces logiciels ou application qui permettent notamment de se connecter depuis une IP différente et si possible en dehors du pays d’origine.
Les éditeurs ne parviennent pas à convaincre
Ces solutions sont très utilisées pour contourner les blocages des sites web puisque cela se fait sur une base géographique mais CANAL+ a ces solutions dans le collimateur depuis plusieurs mois maintenant et il est retourné à la charge contre eux en avril dernier après avoir constaté que les sites bloqués étaient accessibles en utilisant un VPN.
La chaîne cryptée a ainsi assigné en justice Cyberghost VPN, Express VPN, NordVPN, Surshark ainsi que Proton selon L’Informé qui s’est d’ailleurs procuré la décision du tribunal judiciaire de Paris qui a été rendue le 18 juillet dernier.
Dans cette affaire qui se complique jour après jour, Surfshark et NordVPN ont notamment plaidé l’inapplicabilité du droit invoqué par CANAL+. La chaîne se base sur l’article L333-10 du Code du sport – qui sert notamment à faire bloquer les sites par les FAI – pour demander à ce que les éditeurs de VPN soient eux aussi soumis aux mêmes règles.
Pour les deux fournisseurs, la situation est bien différente puisqu’ils « n’assureraient aucune fonction de transmission » contrairement aux opérateurs de télécommunication.
D’autres arguments ont également été mis en avant comme la violation du principe de neutralité du net, des oppositions à la directive sur le commerce électronique, l’obligation de savoir d’où un internaute se connecte…
Mais rien n’y a fait et les arguments des éditeurs n’ont pas eu l’air de convaincre les juges mais ces derniers ne vont pas se laisser abattre et certains vont faire appel de la décision.
