Amende de Free : les victimes peuvent tenter d’obtenir réparation mais cela s’annonce compliqué

La CNIL a infligé deux amendes à Free suite à la fuite de données survenue en octobre 2024 pour un total de 42 millions d’euros.

Un préjudice à démontrer

Cette amende record n’ira pas dans les poches des abonnés lésés par cette fuite mais elle sera versée directement au budget général de l’Etat, comme toutes les autres sanctions infligées par le régulateur.

Cependant, les victimes pourraient aussi faire valoir leurs droits selon 60 millions de consommateurs qui prévient qu’il faudra apporter des éléments de preuve concernant le piratage et le préjudice.

Il faut ainsi montrer qu’il y a eu un traitement de ses données en violation du RGPD, la preuve est apportée ici par les sanctions de la CNIL. Il faut également montrer qu’il y a eu un préjudice.

Selon Thomas Gonçalves, juriste à l’institut national de la consommation, « le piratage en lui-même en est un, de même que les utilisations frauduleuses qui peuvent avoir lieu par la suite ». Bien qu’il soit difficile d’établir avec certitude que les appels reçus soient bien liés à cette fuite.

Cependant, les campagnes de phishing peuvent permettre d’établir avec plus de certitudes que les données proviennent bien de la fuite avec notamment l’identifiant du compte comme cela a été le cas récemment.

Enfin, un lien de causalité entre les deux doit être prouvé, ce que les sanctions prononcées devraient permettre d’établir.

Comment obtenir réparation ?

D’après 60 millions de consommateurs, il faut que les victimes déposent plainte en cas d’utilisation frauduleuse de leurs données et donner toutes les preuves.

Les victimes peuvent aussi contacter directement l’opérateur afin de tenter d’obtenir réparation mais plus difficile puisque le préjudice est plutôt moral selon l’association de consommateurs.