Fibre : le régulateur dévoile un guide pour le raccordement des bâtiments en zone moins dense

Le déploiement de la fibre optique bute souvent dans les derniers mètres, au moment de pénétrer dans les bâtiments, que ce soit pour des travaux à faire ou plus simplement parce que l’autorisation du syndic n’a jamais été donnée. L’Autorité de régulation des télécoms vient donc de publier un guide afin d’expliquer au mieux « comment entamer les démarches » pour que son habitation soit reliée à la fibre.

Des travaux préparatoires

Dans ce guide à destination des particuliers, l’Arcep veut donner les solutions afin de débloquer la situation. A fin 2025, la France comptait 94,3% de foyers et locaux raccordables à la fibre optique mais dans les faits, le nombre d’adresses raccordées est bien plus faible alors que des actions simples et réalisées de manière anticipée pourraient faciliter le raccordement.

Tout d’abord, le régulateur conseille d’identifier l’opérateur d’infrastructure qui dessert votre zone, ce qui est faisable directement depuis le site Ma Connexion internet proposé par le régulateur lui-même. Cette étape permettra de connaître l’interlocuteur à contacter en cas de travaux nécessaires sur le domaine public.

Dans le cas où les travaux doivent être effectués dans le domaine privé, cela reste à la charge du propriétaire ou du syndic qui sont responsables de la mise à disposition de ces infrastructures de génie civil afin de faire passer la fibre optique, que cela soit des poteaux ou des fourreaux. Pour rappel, des aides peuvent être disponibles afin de réaliser ces travaux dans le cas des maisons individuelles.

Cette étape passée, il y a ensuite le déploiement de la fibre optique en elle-même, si cela ne posera pas de problème particulier dans le cadre d’une maison, il existe le cas spécifique des immeubles comportant plusieurs logements. Ce déploiement nécessite une convention entre l’opérateur d’infrastructure et le propriétaire ou le syndic. Cette étape peut également prendre du temps puisqu’il faut étudier les conditions d’installation, les modalités d’accès aux parties communes… A noter que la prestation est faite aux frais de l’opérateur d’infrastructure.

Le déploiement

Une fois ces étapes préliminaires passées, il convient de voir si le bâtiment est éligible à la fibre optique. Si c’est bien le cas, vous n’avez qu’à vous abonner à un opérateur ou contacter le votre afin de profiter d’un abonnement en fibre optique.

Si ce n’est pas le cas, sachez que les opérateurs ont une obligation de complétude concernant la zone moins dense. Les dates ne sont pas forcément connues mais les opérateurs sont soumis à des délais dits raisonnables afin de finaliser le raccordement.

Dans le cas d’un bâtiment existant, l’opérateur doit le relier dans un délai de 5 ans maximum. Si le bâtiment a été livré après la pose du point de mutualisation mais que le permis de construire a été délivré avant, l’opérateur d’infrastructure doit le rendre raccordable dans un délai ne pouvant excéder six mois.

Enfin, dans le cas où tout a été délivré après la pose du PM, l’opérateur doit raccorder l’immeuble dans un délai de trois mois maximum.