Le gouvernement tente-t-il de prendre le contrôle de l’Arcep ?

L’Arcep est en charge notamment de la régulation du secteur des télécoms, elle a par exemple imposé des règles à l’opérateur historique, favorisant l’émergence d’offres internet compétitives par rapport aux autres pays développés.

Pourtant, l’indépendance de cette autorité administrative pourrait être menacée avec la création par amendement d’un poste de commissaire du Gouvernement auprès de l’Arcep.

Selon Les Echos, « le Commissaire du gouvernement aura accès aux documents internes, pourra exiger d’étudier un point particulier et ainsi faire pression sur les membres du collège, nommés par le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat et l’Elysée ».

Le quotidien économique met en avant les opinions divergentes entre le gouvernement et l’Arcep, notamment sur le dossier de opérateurs mobiles virtuels : le premier voudrait limiter les « obligations de couverture et d’ouverture » aux MVNO pour que Orange, SFR et Bouygues Télécom consentent à payer plus cher leurs licences. L’Arcep voudrait elle au contraire favoriser le consommateur avec de nouveaux compétiteurs bien armés pour faire baisser les prix.

« Ce n’est pas un signe de défiance vis-à-vis de l’Arcep, ni une mise sous tutelle. C’est un moyen de renforcer le dialogue entre le gouvernement et le régulateur. Celui-ci est amené à prendre tout une série de décisions qui ont un impact important. Il est donc normal d’éclairer l’Arcep sur les positions du gouvernement », se défend le gouvernement.

De son coté, l’association de consommateurs UFC-Que choisir s’inquiète de l’arrivée d’un commissaire de l’Arcep au gouvernement.