Orange pourrait dans les prochains mois être condamnée à verser plusieurs centaines de millions d’euros d’amende pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des entreprises selon BFM Business.
La procédure a été lancée par une plainte de Bouygues Télécom en 2008, rejoint par SFR en 2010.
Plusieurs pratiques anti-concurrentielles sont reprochées à l’ex-France Télécom pour maintenir sa position de leader sur le marché des professionnels (60% du marché, contre 25% pour Numericable-SFR et 6% pour Bouygues Télécom).
En 2010, l’Autorité de la Concurrence a mené une série de perquisitions surprises dans les locaux de l’opérateur, notamment dans le bureau du PDG Stéphane Richard. L’entreprise a contesté ce raid mais la cour d’appel a finalement validé leur légalité.
Il y a deux mois, l’Autorité de la Concurrence a communiqué les griefs suivants à Orange selon BFM Business : « discrimination tarifaire sur le marché de gros fixe, fidélisation sur le marché mobile entreprise, et rabais exclusifs sur le marché données entreprise ».
L’opérateur doit y répondre, mais l’autorité inflige la plupart du temps des sanctions par rapport aux griefs communiqués. L’amende à prévoir s’élèverait à plusieurs centaines de millions d’euros.
De plus, en cas de condamnation, les concurrents pourront demander en justice des dommages et intérêts. La décision de l’Autorité de la Concurrence est attendue pour la fin de l’année 2015, soit sept ans après la première plainte de Bouygues Télécom.
