L’ARCEP dévoile ses futures exigences sur la 5G dans une consultation publique

Les enchères pour la 5G ne vont avoir lieu qu’à partir de l’automne et l’ARCEP, le régulateur des télécoms, se penche déjà dessus et dessine une ébauche des futures obligations qui seront demandées aux opérateurs pour le déploiement.

L’autorité de régulation devrait lancer une procédure d’attribution des futures fréquences 5G via un système mixte comportant un prix fixe pour une partie du spectre d’un côté et d’un autre côté un système d’enchère pour les fréquences restantes. Ainsi, si les opérateurs ne veulent pas dépenser énormément, ils pourront toujours avoir des fréquences pour ce réseau de cinquième génération.

Pour les futurs déploiements de la 5G, plusieurs bandes de fréquences ont été identifiées uniformément en Europe. Au nombre de trois, l’ARCEP s’attaque aujourd’hui à l’attribution des fréquences dans la bande des 3,4 – 3,8 Ghz, qui devrait être amputé d’une partie de son spectre. Cette « bande cœur » présente un compromis entre débit et portée de couverture. Deux autres bandes seront utilisées, la 700 MHz qui porte beaucoup plus loin et déjà attribuée aux opérateurs pour la 4G mais également la bande des 26 GHz, qui porte peu mais qui permet un débit beaucoup plus élevé.

Cette dernière bande ne sera pas disponible tout de suite. Les travaux la concernant sont encore en cours au niveau européen pour fixer toutes les conditions techniques nécessaires et l’attribution devrait se faire à partir de fin 2022.

Objectifs de l’attribution

Le gouvernement a envoyé courant mai un courrier à l’ARCEP lui signalant quelques objectifs à tenir pour les attributions des fréquences.

• L’aménagement du territoire : outre le lancement dans les grandes villes, 20 à 25% de la 5G devra être déployée dans les zones les moins denses
• La concurrence : Au moins quatre opérateurs devront participer aux enchères
• L’innovation et les services pour les « verticales » : aucune fréquence ne sera réservée pour ces dernières, les industriels, mais les opérateurs devront leur fournir des services
• Les recettes : les enchères prévoient un critère financier avec un prix de réserve

Les modalités d’attribution

L’attribution devrait se faire sur 310 MHz à diviser entre les quatre opérateurs candidats, cette bande pourra être élargie d’ici le début de la procédure suivant les réaménagements.

Le gendarme des télécoms propose un mécanisme mixte avec une première partie dans laquelle les opérateurs pourront acquérir une partie du bloc de fréquences à prix fixe en échange d’engagements optionnels qui deviendront des obligations dans les autorisations des candidats s’ajoutant aux obligations minimales, ces blocs fixes devraient être de 40 MHz. Le reste des fréquences sera mis aux enchères par blocs de 10 MHz.

Pour éviter toute vampirisation des blocs supplémentaires par un opérateur, l’ARCEP prévoit également un maximum de 100 MHz par candidat.

Obligations et engagements

Tous les candidats seront soumis à ces obligations et qui s’ajouteront aux obligations du New Deal mobile.

Chaque opérateur devra proposer la 5G dans au moins deux villes avant la fin 2020. Puis l’ARCEP prévoit un nombre minimum de sites au cours des années avec 3 000 sites en 2022, 8 000 sites en 2024 et 12 000 sites en 2025. Le régulateur souhaite qu’à terme tous les sites actuels soient ouverts en 5G.

Dans ces obligations de sites ouverts en 5G, 20 à 25% devront l’être dans des zones peu denses ciblant l’activité économique et notamment l’industrie. Les villes et villages à proximité des grandes entreprises devraient ainsi connaître un déploiement assez rapide de ce nouveau réseau.

Une autre obligation concernera le débit. Le niveau de service prévoit un débit au moins égal à 240 Mb/s au niveau de chaque site. Et à l’horizon 2030 tous les sites devront fournir un service 5G.

Le régulateur souhaite également que la 5G soit généralisée aux abords des routes, ainsi en 2025 16 642 km d’autoroutes devront être couverts et en 2027, les routes principales devront l’être également soit 54 193 km avec des débits d’au moins 100 Mb/s.

Enfin, l’ARCEP devrait rendre obligatoire l’IPv6 sur tous les réseaux mobiles compatibles.

Les opérateurs auront le choix de proposer des engagements optionnels comme la réponse aux industriels, un engagement concernant la couverture à l’intérieur des bâtiments, une offre d’accès fixe (box 5G), l’accueil des MVNO sur le réseau 5G ou encore la transparence concernant les pannes.

Attributions

Les licences seront attribuées pour 15 ans avec une prolongation éventuelle de 5 ans. Deux audits auront lieu, le premier en 2023 et le second en 2028 pour faire le point sur la mise en oeuvre de ces déploiements.