Free condamné par le tribunal de grande instance pour la reprise de BFM TV

Alors que le CSA, le conseil supérieur de l’audiovisuel, avait tranché dans le conflit opposant Free à Altice, propriétaire des chaînes BFM et RMC, le tribunal va à contre-courant et estime que Free n’avait pas le droit de diffuser les-dites chaînes sans accord.

Dans son rapport, le gendarme de l’audiovisuel estimait que Free n’était pas obligé de reprendre les chaînes BFM TV, BFM Business, RMC Story et RMC Découverte et qu’il lui était également possible de ne pas accepter les offres émanant d’Altice quant-à la reprise des flux TV. En clair, Free peut ne pas reprendre les chaînes s’il le souhaite et Altice peut demander une rémunération pour la diffusion des chaînes par le biais d’une box d’un opérateur.

De ce fait, le CSA ne prononçait aucune injonction à l’encontre de la société Free sans pour autant se prononcer sur la légalité ou non de reprendre un flux TNT pour le diffuser sur les Freebox comme a pu le faire l’opérateur.

C’est sur ce dernier point que le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris s’est prononcé fin juillet. Le parquet a jugé que Free n’avait pas le droit de diffuser les chaînes du groupe Altice dont BFM TV, RMC Story et RMC Découverte sans autorisation. Selon 01net, qui appartient au groupe Altice, il coûtera 100 000 euros par jour au fournisseur d’accès s’il continue de diffuser les chaînes à compter du 27 août.

En revanche, le TGI n’a pas accédé à d’autres demandes du requérant dont le versement de 500 000€ au titre du préjudice subi mais Free devra malgré tout versé 20 000€ à chacune des trois chaînes pour les frais de justice.