Le CSA a tranché dans l’affaire opposant Free à BFM TV

Serait-ce la fin du bras de fer opposant Free à Altice – maison mère de BFM ? Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a tranché et a donné raison à Free qui peut refuser de reprendre les chaînes.

Depuis maintenant quelques mois, Free et Altice, qui possède les chaînes BFM TV, BFM Business, RMC Découverte et RMC Story, s’écharpent concernant la reprise de ces dites chaînes. Altice souhaitant faire augmenter la rémunération que verse Free pour la diffusion des flux tout en ajoutant des services supplémentaires comme le replay.

Free ne souhaitant pas payer pour des chaînes disponibles gratuitement sur la TNT et jugeant qu’un service de replay sur une chaîne d’information en continu est superflu, les deux groupes se sont retrouvés dans une impasse. Chacun campant sur ses positions.

Le CSA a été saisi le 1er avril dernier par NextRadio TV, la filiale d’Altice dédiée à la TV, d’une demande de règlement de différend afin d’arbitrer l’affaire. Les deux parties se sont ensuite exprimées devant le conseil qui a rendu son verdict fin juillet.

Le gendarme de l’audiovisuel a tranché et si Altice peut bien demander à être rémunéré pour la reprise de ses chaînes, rien n’oblige Free à les reprendre sur son réseau. Free n’est d’ailleurs pas contre l’idée de payer mais uniquement pour des services associés à forte valeur ajoutée, en l’état actuel des choses, le replay ne serait donc pas suffisant, à voir si la nouvelle mouture sortie il y a quelques jours pourra satisfaire l’opérateur de Xavier Niel.

Enfin, pour le CSA, Free n’a pas obligation de distribuer tous les services qui lui sont proposés et Free peut signer des accords avec TF1 et M6 mais refuser l’offre pour les chaînes BFM et RMC sans « porter atteinte au principe de non-discrimination ». Surtout lorsque les chaîne sont librement accessibles en dehors des offres télé du fournisseur d’accès, l’absence ne porte donc « pas atteinte de l’expression des courants de pensée et d’opinion ni à la qualité et la diversité des programmes ».

D’après Altice, Bouygues Telecom a déjà signé un accord concernant ces quatre chaînes et les services associés, il ne reste plus qu’Orange qui devrait être bientôt concerné. Orange avait mentionné être prêt à continuer les accords actuels sans augmentation de la rémunération, l’opérateur avait jugé les sommes demandées à Free beaucoup trop importantes.