Les géants du net jugent la taxe GAFA discriminatoire

Votée au cours du mois de juillet, la taxe GAFA vise à taxer les revenus des géants du net. Ces derniers viennent de la dénoncer auprès du Département américain du Commerce au motif qu’elle serait trop « discriminatoire ».

Cette taxe de 3% sur les activités françaises des grandes entreprises du numérique voulue par le gouvernement, en attendant une possible loi européenne, irrite Google, Apple, Facebook, Amazon et d’autres entreprises outre-Atlantique.

Si elle ne vise pas spécifiquement les entreprises américaines (des entreprises chinoises et françaises seront taxées), elles sont les principales concernées par cette nouvelle loi promulguée le 11 juillet dernier. Le bureau du représentant au commerce a donc décidé de réunir les représentants de ces différentes firmes, plus par formalités puisque l’administration américaine a déjà pris position et serait déjà prête à riposter. En effet, le président Trump a déjà menacé de taxer les produits français comme le vin à partir du 26 août, date de fin du sommet du G7, ce qui pourrait faire chuter nos exportations.

Si les sociétés ne sont pas réfractaires à une réforme de la fiscalité à un niveau plus large que le seul territoire français, elles craignent en revanche une possible « double imposition » par le biais de cette taxe jugée « discriminatoire » mais aussi que d’autre pays suivent le chemin de la France et se décident eux-aussi à mettre en place leurs propres règles fiscales.

Du côté d’Amazon, la taxe devrait être payée par les entreprises qui vendent sur son marketplace via une augmentation de 3% de leurs frais de vente à partir du 1er octobre prochain, ce qui pourrait pénaliser au final des PME françaises.

Pour Google, taxer seulement les GAFA serait contre productif alors que tous les secteurs se numérisent de nos jours. Les entreprises de médias ne sont par exemple pas touchées.

Les différentes entreprises ont également pointé du doigt le fait que la taxe est rétroactive et s’appliquera pour le chiffre d’affaire engrangé depuis le début de l’année 2019, du « jamais vu » selon le porte parole de Facebook.

Pour rappel, la taxe dite GAFA devrait rapporter 400 millions pour cette année et plus de 500 millions dès l’an prochain.