Il y a quelques jours, Orange a décidé de contester la décision de l’ARCEP qui lui a valu une mise en demeure. En faisant cela, l’opérateur historique pourrait affaiblir le régulateur des télécoms qui perdrait alors tout pouvoir de sanction.
Dans sa lettre d’information mensuelle, l’Autorité de régulation s’est fendue d’un édito afin d’expliquer la situation, tout en revenant sur ce qui s’est fait dans le passé mais aussi sur ce qui se fait également à travers l’Europe et qui ne seraient pas forcément bénéfiques pour Orange.
En ligne de mire, la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par Orange devant le Conseil d’Etat à la fin du mois d’août. Selon Sébastien Soriano, le Président de l’ARCEP, dans les colonnes de La Tribune, Orange « n’agresse pas tellement l’ARCEP mais attaque plus largement le modèle français de régulation ».
Le pouvoir de sanction qui a été très peu utilisé est vital pour le bon fonctionnement de la régulation. Sans ce pouvoir, il ne serait pas possible de contraindre les opérateurs à prendre des engagements sur la couverture du territoire par exemple.
Le Collège de l’ARCEP juge que « sans contrôle ni sanction, ces engagements ne seraient que de papier ». En effet, sans ces contrôles ou l’impossibilité de sanctionner les opérateurs, le New Deal mobile n’aurait pas pu voir le jour selon le gendarme des télécoms. Cet accord qui promet la couverture des zones blanches mobile par les opérateurs en échange d’une absence d’enchères sur les fréquences se doit d’avoir un suivi régulier ainsi que de possible sanction si les opérateurs tardent trop.
Sébastien Soriano est très remonté contre cette saisine du Conseil d’Etat. « Je ne suis pas certain qu’Orange a mesuré toutes les conséquences » ajoute-il. Si le bâton du gendarme disparaissait, la France pourrait devoir changer de modèle de régulation. Le Président fait notamment référence au modèle anglais qui a scindé l’opérateur historique en deux avec d’un côté l’opérateur en lui même et de l’autre côté, une filiale dédiée aux réseaux afin qu’elle permettent à tous les opérateurs du pays de s’y connecter sans distinction.
De plus, l’ARCEP a choisi une régulation pro active et avec une vision tournée vers le futur plutôt que la sanction du passée, en trouvant des accords plutôt qu’en imposant, en exigeant de manière constructive des déploiements… à contrario de ce qui a été fait ailleurs. Ce qui vaut au marché français d’être « cité en exemple à travers l’Europe et le monde ».
Sans cette confiance des deux côtés, la régulation ne peut plus se faire correctement, les acteurs ne voulant plus s’engager ou seulement vaguement.
Le régulateur finit par conclure que « contester le pouvoir de sanction de l’Arcep, alors même que celui-ci a fait l’objet d’une correction récente suite à une annulation pour des motifs d’inconstitutionnalité – et l’on peut être confiant sur la solidité juridique du texte actuel -, n’est pas une simple procédure contentieuse. C’est défier l’esprit pragmatique de la régulation à la française ».
De son côté, Sébastien Soriano ajoute que si l’ARCEP perdait son pouvoir de sanction, la menace d’une scission d’Orange à la BT en Angleterre ne serait pas seulement une menace mais que cela serait factuel.
