5G : La commission de l’aménagement du territoire appelle l’Etat à garantir une couverture de l’ensemble du territoire

Les modalités et le prix de départ de la procédure d’attribution des fréquences 5G doivent être annoncées dans les prochaines semaines par le Gouvernement mais déjà, la commission de l’aménagement du territoire prend les devants afin de demander certaines règles.

La commission appelle l’Etat à garantir une couverture de l’ensemble du territoire par le réseau de cinquième génération et rappelle que la 5G devra « constituer un levier de résorption des inégalités territoriales et non pas un accélérateur de la fracture numérique ».

Le Sénat demande donc que soit privilégié « le critére de l’aménagement du territoire à celui de la valorisation maximale des fréquences ». En d’autres mots, elle demande elle aussi des prix assez bas pour la 5G dans la lignée de l’orientation proposée par l’ARCEP, le régulateur des télécoms mais aussi plus récemment de la Fédération française des télécoms (FFT).

En lien avec les préconisations du gendarme des télécoms la commission demande elle aussi la généralisation de la 5G d’ici 2025 avec un mix urbain/rural selon un quota qui devra être défini et elle demande à ce que soient visées les zones industrielles situées en dehors des zones urbaines. La commission partage aussi le souhait d’une « procédure mixte » mêlant une partie à prix fixe et une autre partie aux enchères.

Les enchères ne devront donc pas être un prétexte pour l’Etat de remplir facilement les caisses au détriment d’une politique d’aménagement du territoire forte. La commission demande donc à l’Etat de se « donner les moyens d’une politique ambitieuse ».

Patrick Chaize, président du groupe d’études Numérique, jugeait encore récemment qu’un « prix plancher d’enchère trop élevé condamnerait les objectifs de couverture du territoire par la 5G ». Un avis partagé par Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire, qui ajouter que « l’attribution des fréquences 5G constituera un moment charnière pour l’aménagement numérique du territoire et donnera à l’Etat l’opportunité de ne pas répéter les erreurs du passé ».