Procès France Télécom : Orange pourrait payer plusieurs centaines de millions d’euros de réparations

Lors de la présentation du jugement du procès France Télécom, qui a vu la condamnation de l’entreprise et de 3 ex-dirigeants, une phrase a retenu l’attention. Celle-ci permettrait à tous les employés en poste à l’époque des faits de demander une indemnisation.

Au delà du personnel ayant subi du harcèlement moral au cours de la période 2007-2008, ce sont les 130 000 employés en poste durant ce laps de temps qui pourraient prétendre à une indemnisation comme le révèle Les Echos.

Le montant de la réparation retenue de base s’échelonnant de 10 000 à 45 000 euros, Orange pourrait dès lors s’exposer à environ 2 milliards d’euros de demande de réparations au minimum selon le quotidien.

Il s’agit bien évidemment de la somme qui serait à verser si tous les employés demandaient réparations mais les différentes parties civiles se veulent rassurantes : « c’est hypothétique. On estime que l’on a déjà informé tous les personnels concernés via les syndicats » indique Sylvie Topaloff, l’avocate de l’organisation syndicale Sud PTT.

Les demandes pourraient néanmoins aller au delà des parties civiles déjà connues. Ainsi au début du procès, 118 salariés s’étaient ajoutés aux 39 victimes initialement retenues par l’instruction.

Du côté de l’opérateur historique, on cherche à tempérer ces propos : « les juges considèrent que toutes personnes faisant partie de l’entreprise en 2007-2008 pourraient agir mais en démontrant un préjudice direct et personnel. De plus, tous les salariés de l’époque n’attaqueront pas l’entreprise » selon un porte-parole de l’entreprise.

Orange a déjà mis en place une commission de réparation en octobre dernier. Celle-ci accompagnera les victimes ayant subi directement un préjudice durant cette crise et le montant prévu par cette commission serait aux alentours des 5 millions d’euros.