Avant le confinement, de nombreux lieux publics ont du fermer dont les cinémas. Les films présents en salle à ce moment là vont pouvoir bénéficier d’une dérogation pour passer en vidéo à la demande plus rapidement.
Lorsqu’un film sort en salle, il est prévu qu’il soit disponible ensuite en vidéo à la demande ou sur un support physique (DVD/Blu-Ray) uniquement après un délai de quatre mois à compter de cette sortie. Ce délai peut être raccourci à 3 mois dans certains cas comme un faible nombre de spectateurs.
Mais le projet de loi relatif à l’Etat d’urgence sanitaire autorise le CNC (centre national du cinéma) à bouleverser ce délai. Les films concernés vont pouvoir sortir immédiatement donc sans attendre ce fameux délai selon NextInpact.
Le CNC devra examiner les films au cas par cas avec deux conditions. La première est que le titulaire des droits fasse une demande de dérogation et la seconde est une concertation pour chaque demande des représentants de la filière.
Pour le Centre national, s’il est important de permettre à ces films d’être vus, il faut « également assurer les équilibres fondamentaux qui permettent de financer la création à moyen et long terme, ainsi que la reprise de l’activité au moment de la réouverture des salles ».
En revanche, cette disposition ne concerne pas les films pas encore sortis et qui devaient sortir durant cette période. En effet, comme le rappelle le CNC, ces films ne sont pas soumis à la chronologie des médias et les titulaires peuvent donc les exploiter comme bon leur semble.
Mais si ces films ont reçu une aide du CNC, elle pourra être réclamée mais une étude est en cours avec la filière du cinéma et de l’audiovisuel pour que les aides n’aient pas à être remboursées dans certains cas.
Par contre, rien n’a été prévu pour raccourcir le délai de mise à disposition des films sur les plateformes en ligne comme Netflix, Prime Video ou encore Disney+.
