Les maires pourront-ils s’opposer à la 5G ?

Lors du second tour des municipales, la 5G est entrée dans les débats dans quelques villes. Certains maires appelant à la vigilance mais ne pourront pas réellement s’opposer au déploiement des antennes.

Si plusieurs maires ont parlé de la 5G lors du second tour des municipales, appelant à la méfiance concernant ce réseau de cinquième génération, il se pose la question légitime du déploiement et des interdictions que ces maires pourraient prendre sur leur commune.

Mais les édiles ne vont rien pouvoir faire selon BFM TV. En effet, dans une décision datée de 2011, le Conseil d’Etat a reconnu que l’implantation des antennes relais sur le territoire est une compétence exclusive des autorités de l’Etat.

Concrètement, seuls les ministres, le régulateur des télécoms (Arcep) ainsi que l’Agence nationale des fréquences (ANFR) sont compétents pour réglementer l’installation des antennes relais. Le Conseil ajoute que « un maire ne saurait donc réglementer par arrêté l’implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune, sur le fondement de son pouvoir de police générale ».

Ils pourront prendre tout au plus des arrêtés d’opposition qui n’auront au final qu’un pouvoir de ralentir les déploiements. Ces arrêtés sont attaqués par les opérateurs qui gagnent la procédure en général.  D’autant plus que le Conseil « précise en outre que le principe de précaution ne permet pas à une autorité publique d’excéder son champ de compétence ».

En d’autres termes, un maire devrait apporter la preuve irréfutable que les ondes sont nocives pour s’opposer au déploiement de la 5G. Sinon il interviendrait en dehors de son champ de compétence et de ses domaines d’attributions.

Au delà des ondes, d’autres se posent la question de l’utilité d’un tel réseau mais cette question se retrouve quasiment à chaque fois qu’une amélioration du réseau précédent se fait. D’autres arguments font état de l’impact climatique de la 5G.