La Commission européenne a validé le cadre réglementaire de l’Arcep, l’Autorité de régulation des télécoms, de la fibre optique d’Orange et en particulier à destination des entreprises. L’Autorité devra suivre ce cadre jusqu’en 2023.
Orange est largement dominant sur la fibre et en particulier sur la fibre à destination des entreprises. L’opérateur historique possède une très grosse part de marché dans le secteur professionnel.
L’Arcep cherche donc à diminuer cette concurrence ou à stimuler la concurrence afin de rendre le marché entreprise plus concurrentiel. De plus, l’Autorité souhaite un démantèlement rapide du réseau cuivre, prévu à la base pour la fin de la décennie et aussi la fin des quartiers mal fibrés.
Tous les trois ans, le gendarme des télécoms doit mettre sur la table un nouveau projet de régulation. Cela a commencé en début d’année et cela a été l’occasion d’échanges très tendus entre Orange et l’Autorité. Le second accusait le premier de toute-puissance sur le marché entreprise.
La Commission a rendu son verdict mardi soir et Orange devra ouvrir davantage sa fibre à la concurrence comme le rapporte Les Echos. Et notamment sa fibre mutualisée, qui est habituellement utilisée pour les offres grand public.
Il s’agit d’une fibre qui est divisée entre plusieurs habitations et le débit qui arrive sur l’arbre est divisé entre tous les utilisateurs ; le débit n’est donc pas garanti et souvent asymétrique.
Derrière ce désir se cache surtout le fait de proposer des offres bons marchés partout, et surtout un taux de pénétration beaucoup plus important qu’actuellement pour les entreprises.
Dans le cadre d’une fibre dédiée, la régulation se fera au cas par cas. Si la domination d’Orange est avérée dans une zone, la régulation sera plus forte.
De plus, dans les immeubles où les quatre opérateurs sont présents, Orange ne pourra plus commercialiser d’accès au réseau cuivre. Internet passera impérativement par la fibre dans ce cas.
Pour le cas des zones mal fibrées, l’opérateur historique devra obligatoirement fibrer une entreprise qui le demande. Mais cette obligation pourrait ne pas avoir cours dans certaines zones trop éloignées des réseaux d’Orange.
