Loi « anti Huawei » : Validation du Conseil constitutionnel, pour la sécurité nationale

Le Conseil constitutionnel a validé la loi dite « anti-Huawei » qui vise à protéger les actifs 5G et par la même occasion la sécurité nationale en tentant de réduire les risques d’espionnage, de piratage ou de sabotage.

Alors que Bouygues Telecom et SFR tentaient d’empêcher l’application de la loi dite « anti-Huawei » pour protéger leurs actifs déjà en place, le Conseil constitutionnel a validé vendredi dernier la loi. Les opérateurs ne devront pas utiliser d’antennes d’équipementiers chinois pour leurs déploiements.

Les deux opérateurs avaient déposé des questions prioritaires de constitutionnalité pour les préjudices que la restriction de matériels chinois engendrerait. La France n’a pas spécifié interdire formellement Huawei de son territoire mais d’en limiter fortement l’usage.

L’Anssi, l’Agence nationale de la sécurité informatique, a ainsi restreint l’utilisation d’équipements venus de Chine pour éviter les risques d’espionnage, de piratage et de sabotage notamment aux abords des sites sensibles dont les zones militarisées, les industries…

Pour SFR et Bouygues Telecom, le choix d’écarter Huawei représente une réduction de leurs choix possibles pour les déploiements et donc de leur liberté d’entreprendre mais cela n’était pas la seule doléance soulevée par les deux opérateurs. En effet, ils vont également devoir se séparer d’antennes déjà posées sur le territoire, 3 000 pour Bouygues Telecom d’ici 2028, et ce changement devra être fait sur leurs fonds propres.

Le Conseil constitutionnel refuse donc d’accéder à la demande des opérateurs notamment en raison du fait que les « seuls choix de matériels et de fournisseurs initialement effectués par les opérateurs » sont de leur propres faits et qu’ils « ne sont pas imputables à l’État » selon NextInpact.

L’Etat n’aura donc pas à dédommager Bouygues Telecom et SFR pour le retrait des équipements Huawei. Ils auront donc 7 ans pour le faire.