Tous AntiCovid : La CNIL rend un avis positif concernant l’usage des QR codes dans les établissements recevant du public mais avec des réserves

L’application Tous AntiCovid va être mise à jour pour permettre de scanner des QR Codes dans des lieux visités. La CNIL a rendu un avis positif mais émet tout de même quelques réserves.

Alors que certains lieux recevant du public comme les restaurants, les salles de sport, les musées ou les salles de concert sont encore fermés, le Gouvernement se penche sur l’utilisation de QR Codes à l’entrée de ces établissements pour un meilleur suivi de l’exposition au virus.

L’idée serait ainsi de prévenir toutes les personnes se trouvant sur une même tranche horaire d’une exposition à la Covid-19 afin qu’elles puissent prendre les précautions nécessaires pour éviter la propagation du virus, comme se confiner par exemple.

Consultée, la CNIL (le gendarme des données personnelles) a répondu au Gouvernement par un avis favorable. La Commission a ainsi jugé que « l’utilité, au stade actuel de la lutte contre l’épidémie, d’un dispositif complémentaire d’identification des contacts à risque de contamination est suffisamment démontrée ».

De plus, le gendarme des libertés a aussi « relevé que l’architecture technique et fonctionnelle du dispositif apporte plusieurs garanties substantielles de nature à en assurer la proportionnalité (en particulier, pas de géolocalisation). Elle a reconnu l’intérêt du dispositif pour lutter contre l’épidémie de la COVID-19 et a souligné que l’appréciation concrète de la proportionnalité de la collecte envisagée devrait être affinée lorsque les conditions de réouverture des ERP [établissements recevant du public, NDLR] seraient connues (liste précise des ERP concernés, caractère facultatif ou obligatoire du dispositif d’enregistrements des visites pour les établissements et les personnes concernées, etc.) ».

En d’autres termes, les ERP devront mettre en place ces QR Codes uniquement dans certains cas et il existera donc des établissements sans QR Codes ou exemptés de ce dispositif. Les lieux concernés sont ceux présentant « un risque élevé », là ou le port du masque est difficile, tout comme la mise en place des mesures barrières. Et les QR Codes ne devront pas être présents dans les lieux pouvant révéler des donnés sensibles comme un lieu de culte.

Mais malgré cet avis, la CNIL émet tout de même des réserves à propos de ce dispositif. En effet, tous les tenants et aboutissants de ce dispositif ne sont pas encore connus. La CNIL ne peut dès lors pas être « pleinement en mesure la proportionnalité de la collecte des données envisagées ». Elle prend également « acte de ce que les utilisateurs conserveront la possibilité de ne pas utiliser l’application « TousAntiCovid », y compris dans l’hypothèse où l’enregistrement des visites constituerait une obligation pour les personnes concernées, dès lors que deux dispositifs, l’un numérique (codes QR), l’autre non numérique (par exemple un cahier de rappel) seraient mis à leur disposition par les responsables des établissements visés ».

Il ne reste donc au Gouvernement qu’à préciser ces différents points afin d’être en accord avec l’avis de la CNIL.