Pas d’accord entre les chaînes de télévision et les producteurs

Le décret qui régit les fenêtres de sortie des œuvres sur les différents supports n’a pas été ratifié par les deux parties, le ministère de la Culture devra le faire et l’imposer.

Les producteurs audiovisuels et les chaînes de télévision n’ont pas réussi à se mettre d’accord concernant le décret dit TNT, comme le rapporte Les Echos.

Ils devaient trouver un point d’arrangement en ce qui concerne les investissements des chaînes dans la production et les droits qui viennent avec (durée des droits, commercialisation…).

Ce décret est sensé mettre un peu plus à égalité les chaînes de télévision et les plateformes de SVOD comme Netflix, Disney+ et Prime Video qui vont bénéficier du décret SMAD pour leur part en échange de 20 à 25% de leur chiffre d’affaires en France et avec des fenêtres de diffusion réduites.

Mais en l’absence d’accord entre les différentes parties, c’est le ministère de la Culture et de la Communication qui va devoir s’en charger et le décret final devrait aboutir début juillet selon le quotidien, tout comme l’application du décret SMAD.

Le ministère devra trouver un juste équilibre sur les questions de partage des droits, l’allongement de la durée de ces droits sur les programmes financés par les chaînes, les parts de coproduction ainsi que le quota de production via des studios internes aux chaînes.