La redevance copie privée sur les appareils reconditionnés au cœur des débats

Alors que le reconditionné est de plus en plus mis en avant afin de réduire l’empreinte carbone des utilisateurs, la redevance pour copie privée pourrait bien alourdir la facture de quelques euros.

En France, les appareils neufs comme les téléphones ou les tablettes sont soumis à la redevance copie privée. Elle monte jusqu’à 14€ pour un téléphone ou une tablette qui possède une mémoire interne supérieure à 64 Go.

Lorsqu’un bien est vendu reconditionné, l’acheteur initial s’est déjà acquitté de cette rémunération mais l’organisme collecteur souhaite l’étendre aux biens reconditionnés. Un smartphone de 128 Go revendu deux fois aura ainsi été taxé 42€ au total.

Ce serait « une incroyable incohérence » comme le souligne Jean-Lionel Lacourreye, président du syndicat des industriels du reconditionnement auprès des Echos alors que dans le même temps « le gouvernement nous incite à nous tourner vers une consommation durable ».

De son côté, Copie France, l’organisme de collecte de la rémunération, argue qu’il veut tout « simplement faire appliquer la loi et le principe de redevance au titre de la copie privée aux appareils reconditionnés ».

Mais il se dit prêt à revoir la taxe à la baisse si les utilisateurs n’enregistrent que très peu de contenus liés à la taxe sur leurs téléphones (films, musique…) avec l’avènement des plateformes de streaming, les usagers transfèrent de moins en moins de contenus sur leur téléphone.

Et même si le secteur de la culture a subi une année terrible avec la fermeture des différents lieux, plusieurs politiques sont contre l’idée d’une taxation des biens reconditionnés à l’image d’Eric Bothorel.