Arnaque au faux conseiller bancaire : Bouygues Telecom est jugé responsable et doit rembourser la victime

Les français sont submergés d’appels aujourd’hui, notamment pour de la téléprospection. Parfois, il arrive même que ces appels soient frauduleux qui usurpent des numéros et ils sont aidés en cela par les dizaines de fuites de données qui arrivent chaque mois.

Une arnaque devenue presque banale

C’est ce qui s’est passé en novembre 2023 pour une certaine Mme V. comme le relate l’UFC – Que Choisir. D’après l’association qui vient en aide aux consommateurs, cette personne a reçu un appel affichant le numéro de sa banque, au bout du fil un individu se présentant comme un conseiller de sa banque, la BNP Paribas.

S’ensuit le déroulé habituel de cette arnaque qui est devenue presque banale et consistant à faire croire qu’un paiement frauduleux est en cours et qu’il doit être bloqué immédiatement mais pour cela, la victime doit fournir ses identifiants bancaires. De là, l’arnaqueur a la main sur les comptes et peut effectuer ses opérations tranquillement, parvenant à  dérober 8 861 euros à la victime malgré les tentatives de la victime d’appeler sa banque après avoir compris que l’appel était frauduleux, de changer le mot de passe et fait opposition.

Pour la banque, Bouygues a une part de responsabilité

Cette dernière se plaint auprès de la banque et va même jusqu’à l’assigner devant le tribunal mais dans un retournement de situation, la BNP Paribas a assigné à son tour Bouygues Telecom, l’opérateur de la victime. La banque a estimé que l’opérateur avait une part de responsabilité dans l’escroquerie.

Le raisonnement de la banque se tient et la justice l’a d’ailleurs suivi puisque, dans sa décision rendue en janvier de cette année, le tribunal a condamné la BNP a rembourser la victime mais a aussi condamné Bouygues Telecom à garantir la banque de ces sommes.

Pour le tribunal, Bouygues Telecom aurait du bloquer l’appel frauduleux comme l’exige la loi Naegelen du 24 juillet 2020. Les opérateurs doivent détecter les numéros usurpés et interrompre la communication au travers d’un dispositif qui devait être mis en place au plus tard trois ans après la promulgation de cette loi, ce qui n’a pas été fait. L’opérateur a rétorqué que le dispositif n’était entré en vigueur que progressivement à compter d’octobre 2024 mais l’argument n’a pas convaincu la justice puisqu’il n’indiquait pas pourquoi Bouygues Telecom aurait été empêché de le mettre effectivement en place.

Il s’agit d’une première de ce genre et cela pourrait bien ouvrir d’autres demandes à l’avenir si les faits sont postérieurs à la mise en place de la loi Naegelen, notamment si les victimes peuvent prouver que le numéro a bien été usurpé.

Des opérateurs visés par une enquêtes administratives

Cela aura peut-être pour effet de faire accélérer les opérateurs sur ce point précis. Pour rappel, l’Arcep – le gendarme des télécoms – a lancé une enquête administrative en début d’année afin de savoir quels opérateurs n’appliquaient pas la loi en cachant les numéros français qui n’ont pas pu être authentifié lorsque les appels sont émis de l’étranger.