La redevance copie privée sur le reconditionné continue à faire débat

Alors que l’on pensait que le reconditionné n’allait pas faire les frais de la redevance pour copie privée (RCP), les débats sont toujours ouverts et la ministre de la Culture pousse pour l’adoption.

Taxera, taxera pas ? La réponse à la question n’a pas l’air de faire l’unanimité à tous les niveaux.

Alors que l’on pensait que les produits reconditionnés ne seraient pas soumis une nouvelle fois à cette redevance, il semblerait que les ayants-droit se bousculent pour faire entendre leur position.

A une question de Constance Le Grip, députée des Hauts-de-Seine, Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, a répondu que « l’écologie ne peut pas se faire sur le dos des créateurs ».

Elle rappelle tout d’abord que la « redevance n’est pas une taxe, c’est une redevance en contrepartie d’un usage ». Elle fait le lien avec la redevance TV, elle aussi très critiquée, en ajoutant que « si vous avez un vieux téléviseur, vous payez la redevance ». Et ce, même si vous vous servez uniquement de votre téléviseur pour jouer à la console ainsi que regarder YouTube, Twitch ou encore Netflix par exemple.

Dans les deux cas, les usages ont largement évolué avec le temps. Parfois, la télévision ne sert plus vraiment à regarder la télévision, tout comme les supports de stockage (mémoire interne d’un téléphone, clé USB…) ne servent pas toujours à stocker un film ou un album de musique de votre collection et copié pour en profiter partout.

Pour Roselyne Bachelot, « on ne peut pas choisir entre la protection de l’environnement et la protection des droits des créateurs », oubliant ainsi que le reconditionné ne vise pas que les personnes qui pensent écologie. En effet, ce marché s’adresse aussi aux personnes ayant peu de moyens pour s’offrir un téléphone neuf et qui veulent tout de même quelques garanties sur leur achat.

Plus de 270 millions sans taxer le reconditionné

La RCP a permis de récolter plus de 270 millions d’euros l’an dernier et 25% servent à financer des projets d’intérêts généraux. Ainsi, 64% des festivals de musique en France sont soutenus grâce à l’argent récoltés par la redevance copie privée.

Roselyne Bachelot s’étonne ainsi de voir des gens qui sont contre la RCP sur le reconditionné mais qui soutiennent les festivals oubliant ainsi, à nouveau, que le système en place actuellement permet déjà de les subventionner correctement.

Pour finir, elle se dit contre l’exonération mais se dit prête à voir la création d’un barème spécial pour ce milieu.

Retrouvez ma question et la réponse de @R_Bachelot sur la rémunération pour #copieprivée. "L'écologie ne peut pas se faire au détriment des droits des créateurs !" @SACDParis @sacem @ADAMI_Artistes @snep

Tout à fait d'accord ! pic.twitter.com/2RygMgqN23

— Constance Le Grip (@ConstanceLeGrip) May 27, 2021

Eric Bothorel, député de Bretagne, suit toujours la même ligne et rappelle qu’il ne soutient pas cette RCP sur le reconditionné, à nouveau.

Puisque le « nous » semble être de rigueur ⤵️

Nous ne soutenons pas la redevance #copieprivée pour le reconditionné,.
D’ailleurs, nous avons préservé l’article issu du sénat en commission cette semaine. https://t.co/RuezZb9LRE

— Éric Bothorel (@ebothorel) May 28, 2021