Redevance copie privée : Des artistes ne veulent pas « opposer écologie et culture »

La bataille autour de la redevance Copie Privée continue toujours et 1 661 artistes ont appelé à la défendre et surtout, « à ne pas opposer écologie et culture ».

Les objets reconditionnés comme les téléphones portables ou les tablettes sont pour le moment exemptés de la redevance pour Copie Privée puisqu’ils sont d’occasion et que celle-ci a déjà été payée une fois au premier achat du bien.

Or, les ayants droit souhaitent l’étendre à ces biens qui représentent un marché de plus en plus important pour plusieurs raisons, comme avoir un portable récent à moindre prix et avec des garanties ou encore par souci écologique. Les deux points peuvent d’ailleurs se rejoindre.

Le Gouvernement ne souhaitait pas instaurer la redevance pour copie privée sur ces biens reconditionnés, pour ne pas pénaliser ce marché de la seconde main et ainsi faire un pas vers des mesures en faveur de l’écologie, entre autres choses.

Récemment, Roselyne Bachelot, actuelle ministre de la Culture et ex ministre de l’Ecologie, a pris la parole pour soutenir la proposition de taxer ces produits d’occasion. A l’opposé, donc, des désirs du Gouvernement et du ministère de l’Ecologie.

1 661 artistes qui n’en sont pas tous

Dimanche dernier, Le journal du dimanche publiait une tribune de 1 661 artistes qui soutiennent cette redevance. Parmi eux, Jean-Jacques Goldman, Gims, Thomas Dutronc, Matthieu Chedid, Julien Clerc, Dany Boon, Nicolas Sirkis, Soprano…

Mais aussi des personnes qui ne sont pas des artistes, comme un « Administrateur Et Conseille Artistique Pôle Création Musicale », une « Editrice, Editions Durand/Salabert » (lié à Universal Music), des directrices et directeurs, des personnes de l’administration et tout ce qui peut être lié au secteur culturel. Sans parler de doublons ou de lignes qui n’ont pas de noms mais seulement une description.

On est donc assez éloigné des simples artistes, comme le mentionne le journal.

« Il faut reprendre la plume, encore. Nous sortons d’une année sans spectacle, sans public, une année de lieux fermés, de culture sinistrée. Mais au moment où la vie culturelle en France commence à repartir, nous devons faire face à une autre bataille qui opposerait l’écologie à la culture. Elle va se dérouler le 10 juin à l’Assemblée nationale à l’occasion du débat sur l’empreinte environnementale du numérique » annonce dès les premières lignes la tribune.

Une taxe de 1985 à l’opposé du monde d’aujourd’hui

Pour rappel, cette redevance copie privée a été créée en 1985 pour permettre aux français de copier librement des photos, films, musiques… mais en contrepartie les supports sont taxés. Elle a évolué et notamment les barèmes pour prendre en compte les nouveaux supports comme les DVD, les baladeurs numériques, les smartphones avec de grandes capacités ou encore les enregistreurs dans le cloud.

Mais si elle a évolué pour prendre en compte les nouveaux supports, elle a oublié d’évoluer sur la prise en compte des copies. Ainsi, il est parfois impossible d’enregistrer certaines chaînes de télévision selon le système de visionnage utilisé, les DRM empêchent de copier les contenus pour les sauvegarder ou encore, l’utilisation massive du streaming a largement fait diminuer la copie. Il n’est donc plus nécessaire de copier sa discographie/filmographie pour en profiter sur son téléphone avec les plateformes Deezer, Spotify ou encore Netflix.

« Ce n’est pas une taxe qui va dans les caisses de l’État, c’est un système original qui finance la vie culturelle en France. Mais voilà, les vendeurs de produits reconditionnés refusent de contribuer à ce système vertueux. Leur argument est de dire : ‘On est pour l’écologie, on favorise l’économie circulaire, on ne peut pas respecter en plus les règles européennes sur le droit d’auteur en participant au financement de la vie culturelle de notre pays.’ Il faut choisir : écologie ou culture » ajoutent les auteurs de la tribune.

Une redevance qui profite à certains plus qu’à d’autres

Si aujourd’hui le reconditionné représente un marché de 15%, la redevance pour copie privée n’a jamais baissé dans le temps, elle augmente même sans cesse puisque même les cartes mémoire que l’on peut mettre dans ces téléphones reconditionnés sont taxées. Ainsi, l’an dernier, elle a permis de récolter quelques 273 millions d’euros. Et s’il existe 200 000 bénéficiaires de cette taxe, ils ne sont pas tous logés à la même enseigne concernant leur rémunération.

Comme le mentionne la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques), « les auteurs des œuvres copiées [sont] rémunérés proportionnellement au succès de leur(s) œuvre(s) ». On peut donc logiquement en déduire qu’un Jean-Jacques Goldman touchera largement plus avec cette redevance que votre coiffeur s’il se produit quelques fois sur scène et qu’il a sorti un album.

De plus, la copie privée ne doit normalement pas toucher les professionnels mais ils sont encore très peu nombreux à savoir qu’ils peuvent se la faire rembourser. Et s’ils le savent, l’aventure peut être assez compliquée. La facture devant mentionner le montant payé au titre de la redevance, et les magasins jouant très peu le jeu, il n’est alors pas possible de se la faire rembourser.