Le décret SMAD obligeant les plateformes à contribuer au cinéma a été publié

Les plateformes vont devoir contribuer au cinéma et à l’audiovisuel français et européen. Le décret a été publié et il indique les taux de contribution ainsi que les délais.

Les plateformes telles que Netflix, Disney+ ou encore Prime Video vont devoir investir une partie de leur revenus en France dans la production d’œuvres françaises et européennes.

Le décret établissant cela a été publié ce mercredi 23 juin et il est applicable aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) français et étrangers. Mettant ainsi toutes les plateformes au même niveau concernant la contribution à la production.

A partir du 1er juillet, et lorsque la nouvelle chronologie des médias sera parachevée, les services seront soumis à cette obligation de financement.

De base, 20% du chiffre d’affaires en France devra être consacré à la production française et européenne et ce montant sera poussé à 25% en échange d’une diffusion à 12 mois.

En attente de la chronologie des médias

Il ne reste donc plus qu’à ce que la chronologie des médias soit adoptée, mais après de nombreuses tentatives la résolution ne semble pas encore proche. Le ministère de la Culture souhaiterait pouvoir sortir le nouveau schéma au 1er juillet, cependant rien n’a encore été trouvé et CANAL+ fait de la résistance et voudrait une fenêtre réduite à 3 ou 4 mois.