Arcom : Hadopi et le CSA vont fusionner le 1er janvier 2022

A partir du 1er janvier 2022, Hadopi et le CSA vont fusionner et devenir Arcom. Le super-régulateur permettra de mieux lutter contre le piratage audiovisuel.

En septembre dernier, le Sénat donnait son feu vert pour la fusion entre Hadopi et le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) pour créer l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique).

L’Arcom se définira comme un « super-régulateur » qui profitera de l’expertise des deux entités. L’autorité sera en mesure de mieux lutter contre le piratage audiovisuel en ayant une meilleure visibilité et plus de contrôle sur la création et la fixation des obligations et sur la protection des droits d’auteur.

L’Arcom entrera en action le 1er janvier 2022

Dans un communiqué, le CSA indique que l’Arcom sera effective à partir du 1er janvier 2022. Et plus que dans la lutte contre le piratage, l’autorité va intervenir dans la lutte contre les infox et les contenus haineux ainsi que dans la régulation des plateformes de vidéos par abonnement.

« Loin d’être une simple juxtaposition de compétences, l’Arcom sera ainsi le support et le moteur d’une nouvelle politique publique en modernisant l’exercice de la régulation. Elle incarnera ainsi le nouveau modèle de la régulation audiovisuelle et numérique que nous mettons en place : une régulation plus à l’écoute des publics et de leurs préoccupations, mais aussi résolument engagée dans la défense des libertés d’expression, d’information et de création. » — CSA

Dès sa mise en place, l’Arcom aura « d’importants dossiers à traiter ». L’une des premières priorités sera de consolider le secteur de l’audiovisuel, tout en accompagnant les évolutions du paysage audiovisuel et numérique, afin de conserver l’équilibre économique du paysage.