Arcom : Le Sénat donne son feu vert pour la fusion Hadopi/CSA

Le Sénat vient d’acter la fusion entre Hadopi et le CSA pour former un « super régulateur » : Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique).

Ce mardi 21 septembre, le Sénat a donné son feu vert à un texte fusionnant Hadopi et le CSA, dans le cadre de la lutte contre le piratage audiovisuel. L’adoption définitive de ce texte est prévue pour le 29 septembre 2021 à l’Assemblée Nationale, rapporte Ouest France.

Le projet de loi sur « la régulation et la protection de l’accès aux œuvres culturelles et numériques » vise à former un « super régulateur«  et reprend plusieurs éléments d’une réforme plus large née de la crise sanitaire.

Une meilleure protection dans l’univers de l’audiovisuel

Ce nouveau « super régulateur » sera l’Arcom, pour Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. L’autorité est la fusion du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) et de l’agence publique Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet).

Le texte de loi prévoit aussi d’assurer une meilleure protection de la diffusion des événements sportifs. En effet, un dispositif de référé pour les détenteurs de droits de diffusion d’événements sportifs va être mis en place. Grâce à celui-ci, les détenteurs de droits pourront bloquer ou déréférencé des sites portant une « atteinte grave et répétée ».

Le texte impose également une déclaration préalable six mois avant la cession d’un catalogue d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, auprès du ministère de la Culture.

Un projet de loi « important », mais avec des « insatisfactions »

La ministre de la Culture Roselyne Bachelot reconnaît que ce projet de loi est « important », mais plusieurs politiciens pointent du doigt une mauvaise adaptation aux plateformes de streaming et des zones d’ombre.

Jean-Raymond Hugonet, rapporteur LR, estime que ce projet de loi « n’est pas celui qui permettra au secteur de l’audiovisuel de s’adapter au monde nouveau impulsé par les plateformes ».

La centriste Catherine Morin-Desailly, de son côté, admet que le texte constitue des « avancées notables ». Mais il comporte également des « insatisfactions », et « de nombreux chantiers » restent à être conduits, comme « la réforme de la contribution à l’audiovisuel public ». Une situation que le sénateur et membre du PS David Assouline a résumé ainsi : « avancée, déception, abstention pour le groupe socialiste ».