L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a été informé ce samedi 6 juin de la signature du protocole d’accord entre Orange, Free, Bouygues Telecom et Altice France en vue du rachat de SFR.
Un avis sur le projet
Toutefois, à ce stade, le régulateur peut seulement prendre acte de cette étape vers une consolidation du marché avec un passage de 4 à 3 opérateurs. En effet, la première étape sera celle de l’examen par l’Autorité de la concurrence ou de la Commission européenne, l’une de ces institutions devra examiner le projet de fusion et pourra l’autoriser ou non.
Cependant, l’Arcep pourra être consultée dans un cas comme dans l’autre et elle rendra alors un avis sur ce projet de fusion. A ce stade, le régulateur n’aura donc aucun pouvoir mais il pourra influer la décision finale.
L’autorisation de la cession des fréquences
Le gendarme des télécoms aura toutefois un rôle à jouer dans ce dossier et cela concernera la cession des fréquences. Lors du rachat, les fréquences que l’opérateur détient seront divisées et récupérées par les trois acheteurs. Orange a annoncé récupérer 47 MHz, Free va récupérer 50 MHz tandis que Bouygues Telecom devrait en reprendre 56 MHz, toutes bandes confondues.
L’Arcep devra donc donner son autorisation concernant cette partie de la cession.
Pendant toute la période d’analyse de l’opération par les autorités de concurrence, et pendant la phase de transition, si l’opération est autorisée, l’Arcep sera particulièrement attentive au respect des obligations rattachées aux réseaux de SFR, qui demeurent bien évidemment en vigueur : continuité de service, couverture du territoire, qualité de service doivent être maintenues au profit de l’expérience des utilisateurs
Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep
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