L’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 250 millions à Google pour les droits voisins

L’Autorité de la concurrence vient de sanctionner Google à hauteur de 250 millions d’euros. La firme n’a pas respecté certains de ses engagements pris en 2022 concernant les droits voisins.

Ce mercredi, l’Autorité de la concurrence a sanctionné Google à infligé une amende de 250 millions d’euros à Google. En cause, le non-respect de quatre des sept engagements pris en juin 2022 en lien avec les droits voisins.

Google s’est assis sur les droits voisins

L’Autorité a estimé que la firme de Mountain View n’a pas « su conduire des négociations de bonne foi » avec les éditeurs de presse en se basant sur des « critères transparents, objectifs et non discriminatoire ». De plus, le géant de la recherche n’a pas transmis de façon transparente les critères qu’il avait mis en place afin de rémunérer les éditeurs ou les agences de presse au titre des droits voisins.

Google n’a pas non plus pris les mesures nécessaires pour que les négociations mises en place avec les éditeurs ou les agences n’affectent pas les autres relations économiques existantes.

En ne respectant pas ses engagements pris en 2022, Google n’a pas pu garantir les principes énoncés précédemment, ce qui lui vaut une partie de la sanction.

Cependant, l’Autorité a également fait d’autres reproches à Google, notamment en ce qui concerne son service d’intelligence artificielle « Bard » qui a été renommé « Gemini » depuis. L’entreprise californienne a en effet entraîné son modèle d’intelligence artificielle avec les contenus des éditeurs et des agences de presse, sans avertir ces derniers ou l’Autorité.

En plus de cela, Google s’est servi de contenus protégés et n’a pas mis en place d’option pour que les éditeurs puissent s’opposer à cette utilisation sans que cela n’affecte pas les autres services.

Au regard de ces différents manquements, l’Autorité de la concurrence a donc décidé de prononcer une sanction pécuniaire à l’encontre de Google et d’un montant de 250 millions d’euros. A noter que Google s’est engagé à ne pas contester les faits et a ainsi pu bénéficier de la procédure de transaction, la firme a également proposé une série de mesures correctives.