CANAL+ a encore une ardoise de 655 millions d’euros auprès du fisc
Un bras de fer a lieu entre CANAL+ et le fisc depuis maintenant trois ans concernant la TVA. La chaîne cryptée a été notifiée de 655 millions d’euros de redressements fiscaux.
L’idée de proposer des journaux au format numérique afin de tenter d’alléger la TVA à payer n’a probablement pas été la meilleure idée des opérateurs et de CANAL+.
Un service de télévision ou de streaming ?
Afin de profiter du taux réduit de 2,1% sur la presse, les opérateurs ainsi que CANAL+ proposaient des kiosques numériques, notamment avec Cafeyn auparavant connu sous le nom du Kiosk. Une partie de la facture était remisée tandis que l’abonnement était inclus à son prix normal, de quoi générer de plus gros revenus sans bouger les prix des abonnements.
Cependant, le fisc ne réclame pas seulement cet argent selon L’Informé. En effet, ce tour de passe passe ne concerne qu’un cinquième de la somme due à Bercy, le reste concerne les services de télévision payante mais toujours sur la partie de la TVA.
Les bouquets payants étaient soumis à une TVA de 10% jusqu’au 30 avril 2019 mais depuis, le fisc considère que le taux qui s’applique est de 20%. CANAL+ a continué à payer l’ancien taux et le fisc lui réclame donc des arriérés sur la période 2019 à 2021, considérant que la chaîne cryptée se rapprochait plus des services de vidéos à la demande par abonnement que d’un bouquet payant.
Suite à cela, CANAL+ avait répercuté cette hausse de la TVA sur les abonnements avec une augmentation mensuelle pouvant aller de 2,5 euros à 11 euros.
Malgré les différentes protestations, CANAL+ n’a pas obtenu gain de cause et le Conseil d’Etat l’a encore débouté en juillet dernier. Cependant, la chaîne à péage ne s’avoue pas totalement vaincue et tente toujours de prouver qu’elle opère un service de télévision et non pas une plateforme de streaming même si depuis plusieurs mois, CANAL+ ne cesse de faire grossir le nombre de plateformes qui sont accessibles directement dans ses abonnements.
