France Télécom : Clôture de l’Offre Publique de Retrait et mise en œuvre du Retrait Obligatoire visant les actions émises par la société Network Related Services
La société France Télécom a initié une offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire sur les actions de la société Network Related Services, admises aux négociations sur le compartiment C du marché Eurolist d’Euronext Paris SA sous le code ISIN FR 0000063794, du 25 juin au 8 juillet 2010 inclus, soit pendant une période de 10 jours de bourse, au prix de 18 € par action Network Related Services (l’ « Offre »). Selon un communiqué de l’opérateur, l’Offre portait sur la totalité des actions Network Related Services non encore détenues par France Télécom, soit 201 843 actions, mais également sur l’ensemble des actions susceptibles d’être émises pendant l’offre par l’exercice des options de souscription d’actions attribuées aux salariés de Network Related Services, soit un nombre maximal de 2 388 actions. Au total ce sont 102 986 actions qui ont été apportées à l’Offre.
Les actions Network Related Services qui n’auront pas été présentées à l’Offre par les actionnaires minoritaires seront transférées à France Télécom le 9 juillet 2010, moyennant une indemnisation identique au prix de l’Offre, à savoir 18 € par action Network Related Services. Le montant de l’indemnisation par action sera versé à cette date par France Télécom sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de Lazard Frères Banque, établissement présentateur et centralisateur des opérations d’indemnisation. A la clôture par Euroclear France des comptes des établissements dépositaires teneurs de comptes affiliés, ces établissements dépositaires teneurs de comptes demanderont à Lazard Frères Banque une indemnisation pour les actions en compte dans leurs livres n’ayant pas été apportées à l’Offre, puis créditeront les comptes des détenteurs des actions Network Related Services de l’indemnisation leur revenant.
Les actions Network Related Services seront radiées de l’Eurolist (compartiment C) d’Euronext Paris SA, le 9 juillet 2010. Conformément à l’article 237-6 du règlement général de l’AMF, les fonds non affectés correspondant à l’indemnisation des actions dont les ayants droits sont restés inconnus, seront conservés par Lazard Frères Banque pour une durée de 10 ans à compter du 9 juillet 2010 et versés à la Caisse des dépôts et consignations à l’expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droits sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l’Etat.
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