
Les actions Network Related Services qui n’auront pas été présentées à l’Offre par les actionnaires minoritaires seront transférées à France Télécom le 9 juillet 2010, moyennant une indemnisation identique au prix de l’Offre, à savoir 18 € par action Network Related Services. Le montant de l’indemnisation par action sera versé à cette date par France Télécom sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de Lazard Frères Banque, établissement présentateur et centralisateur des opérations d’indemnisation. A la clôture par Euroclear France des comptes des établissements dépositaires teneurs de comptes affiliés, ces établissements dépositaires teneurs de comptes demanderont à Lazard Frères Banque une indemnisation pour les actions en compte dans leurs livres n’ayant pas été apportées à l’Offre, puis créditeront les comptes des détenteurs des actions Network Related Services de l’indemnisation leur revenant.
Les actions Network Related Services seront radiées de l’Eurolist (compartiment C) d’Euronext Paris SA, le 9 juillet 2010. Conformément à l’article 237-6 du règlement général de l’AMF, les fonds non affectés correspondant à l’indemnisation des actions dont les ayants droits sont restés inconnus, seront conservés par Lazard Frères Banque pour une durée de 10 ans à compter du 9 juillet 2010 et versés à la Caisse des dépôts et consignations à l’expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droits sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l’Etat.
 
             
             
             
             
             
             
             
             
            
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