Royaume-Uni : le gouvernement souhaite imposer des amendes plus fortes en cas de pratiques anticoncurrentielles

Le Royaume-Uni peut fixer son propre cadre réglementaire depuis le Brexit et le pays compte bien en profiter, notamment en alourdissant les amendes en cas de pratiques anticoncurrentielles.

Ce mardi, le Royaume-Uni a lancé un examen d’un texte qui doit encadrer encore mieux les géants du net. Le but sera notamment de s’attaquer aux faux avis et aux abonnements pièges, ceux dont il est difficile de se désabonner.

Une amende allant jusqu’à 10% du CA

Le texte, qui doit désormais être examiné par les parlementaires britanniques selon Les Echos, devrait également donner de nouveaux pouvoirs à l’autorité des marchés et de la compétition (CMA), qui voyait son pouvoir être toujours limité depuis plusieurs années.

La CMA va ainsi pouvoir mieux réguler ces géants de la tech, en les empêchant notamment de pouvoir désavantager les petites entreprises ou les utilisateurs. Toutefois, les entreprises visées sont au final assez peu nombreuses puisque le texte ne s’appliquerait que pour celles dont le chiffre d’affaires mondial est supérieur à 25 milliards de livres ou 1 milliard de livres pour le chiffre d’affaires engrangé au Royaume-Uni. Cela concernerait donc uniquement les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft).

Mais surtout, le Royaume-Uni va pouvoir imposer les amendes qu’il souhaite, ce qui est rendu possible depuis le Brexit. Auparavant, le pays devait se ranger derrière les règles de l’Union Européenne. Cette fois, l’amende pourrait être très salée pour les entreprises prises en faute sur le marché britannique. L’amende pourrait ainsi monter jusqu’à 10% du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise.

Cependant, il faudra encore plusieurs mois pour que cette mesure soit mise en place, si elle est adoptée par les parlementaires.