Fibre : l’Avicca et Départements de France ne souhaitent pas un tarif global concernant le dégroupe de la boucle locale optique

Le régulateur des télécoms a lancé une consultation autour d’une modélisation concernant la tarification du dégroupage. L’Avicca et Départements de France y ont répondu, estimant qu’un tarif global ne serait pas bon, tant les prix peuvent être élevés dans les zones les moins denses.

L’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) veut mettre en place un « modèle de tarification » pour l’appréciation des tarifs dans le cadre d’un règlement de différend. Mais l’Avicca et Départements de France ne l’entendent pas de cette oreille et les associations demandent à ce que les paramètres d’un modèle national soient mis en place concernant les différends concernant les réseaux d’initiative publique (RIP).

La fibre des villes et la fibre des champs

Les déploiements dans les zones les moins denses de France se sont fait dans une temporalité toute autre et avec des contraintes très différentes des déploiements dans les autres zones. Ces paramètres très différents entre une zone reculée de montage et une grande ville font que les prix varient énormément d’un modèle à l’autre et des chantiers plus faciles n’ont pas pu équilibrer ces déploiements coûteux dans les zones les moins denses.

Comme le rappellent les deux associations dans leur réponse à la question de l’Arcep, les collectivités locales ne sont pas responsables de la préemption par les opérateurs privés des grosses agglomérations dans les zones rurales, laissant les cas les plus durs uniquement aux collectivités.

Mais ce ne sont pas les seuls paramètres à prendre en compte pour le calcul comme l’obligation de contrôler les délégataires, ce qui engendre des frais supplémentaires mais aussi des contraintes comme la limitation d’une portée à 16 km et qui a été imposée dans un premier temps aux RIP et qui pourraient sauter maintenant que les opérateurs privées viennent déployer dans les zones AMII.

Les associations avancent également que sans la puissance des réseaux publics, le déploiement aurait été plus lents, au regard des retards accumulés dans les zones AMII et très dense et elles s’interrogent sur ce qu’aurait pu être la situation si les collectivités n’étaient pas intervenues.

Ces différences de complexité font que les coûts de déploiement mais aussi de maintenance sont donc bien plus élevés dans les zones les moins denses du territoire qu’ailleurs. « Le régulateur doit donc tenir compte des particularités » qui existent dans les RIP afin de fixer les tarifs en ce qui concerne les règlements de différends dans les différentes zones et ne pas faire un modèle global qui serait donc injuste pour les réseaux des collectivités.