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max242 21 octobre 2024 à 14:02

En France certains opérateurs incluent déjà des indemnités dans leurs contrats en cas de rupture de connexion.
Par exemple chez Orange :
11.2 Qualité de service
11.2.1 Orange s’engage à assurer une disponibilité du Service Internet supérieure ou égale à 97%. Le non-respect de cet engagement au cours du mois calendaire écoulé ouvre droit au Client à une indemnité d’un montant égal au prorata de la mensualité due au titre du Service calculée sur la période pendant laquelle le taux de disponibilité n’est pas atteint.

En cas d’interruption du Service Internet, Orange s’engage à le rétablir dans un délai de douze (12) jours ouvrables à compter de la réception de la signalisation du Client au Service Clients. A défaut, le Client peut demander le remboursement de son abonnement au Service au prorata temporis de sa période d’interruption totale.
11.2.2 Orange prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité du Service Mobile et s’engage à écouler plus de 90 % du trafic voix et data sur une zone de mobilité géographique déterminée en France métropolitaine.

En cas d’interruption du Service Mobile, Orange s’engage à le rétablir dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de la réception de la signalisation du Client au Service Clients.
A défaut, le Client peut prétendre à une indemnisation d’un montant égal, au minimum, au prorata de son abonnement mensuel au titre du Service Mobile, correspondant à la période pendant laquelle le Client n’a pas bénéficié de ce service.
L’indemnisation est accordée sous réserve que le Client justifie par tous les moyens qu’il était dans la zone de cet incident à sa date de survenance. Un signalement auprès d’Orange dans un très court délai (24h suivants la fin de l’incident) permettra à Orange de vérifier la réalité de la présence du Client dans la zone.

Faut juste penser à demander à l’opérateur de faire un geste sur la prochaine facture quand il y a eu plusieurs jours de panne…

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