Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : le Sénat a adopté une proposition remaniée

Le Sénat a commencé à se pencher sur l’interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de 15 ans, un texte qui a déjà été adoptée par les députés il y a quelques semaines et qui était l’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron.

Des réseaux qui nuisent à l’épanouissement et les autres

Pour le moment, ce texte a été approuvé par les sénateurs de la commission de la Culture mais il devra encore être soumis à un vote de la chambre haute le 31 mars prochain. De quoi le mettre en œuvre dès la rentrée prochaine.

Toutefois, le texte a été un peu remanié par rapport à ce qui en était sorti de l’Assemblée nationale. Il instaure une distinction entre deux types de plateformes avec d’un côté les services qui nuisent « à l’épanouissement physique, mental ou moral des enfants et des adolescents » qui seront totalement interdites aux moins de 15 ans et de l’autre côté tous les autres.

Cela permettra de mettre en place une interdiction au cas par cas puisque les réseaux nuisibles seront définis par un arrêté ministériel, avec donc la possibilité d’ajouter ou de retirer des noms. Cette liste sera dressée après la consultation de l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle

Les autres réseaux sociaux seront pour leur part sous la responsabilité des parents qui choisiront ou non de les autoriser.

L’interdiction du portable

Concernant l’interdiction du portable dans les lycées, le Sénat n’a encore rien décidé. « La commission poursuit ses réflexions avant la séance publique » est-il indiqué.