Redevance copie privée : le Time Shifting bientôt taxé ?

Après avoir réussi à taxer les smartphones reconditionnés déjà soumis une première fois, Copie France qui récupère les sommes de la Copie Privée pourrait demander à percevoir une rémunération pour le Time Shifting.

En début d’année, Copie France a beaucoup fait parler d’elle en voulant notamment assujettir les smartphones reconditionnés à la Copie Privée. Cette taxe de quelques euros sur chaque smartphone vendu sert à payer les artistes dans le cadre du droit à la copie. Et elle y était finalement arrivée mais avec un taux moins important que pour le neuf.

Mais Copie France aurait dans sa ligne de mire un autre dispositif, comme l’a repéré NextInpact. En effet, l’organisme souhaiterait taxer le dispositif de Time Shifting présent sur les décodeurs des opérateurs. Il y a un contentieux actuellement en cours entre Copie France et Orange. Ce dernier « donne à sa clientèle la possibilité d’effectuer des copies en Time Shifting au moyen d’une mémoire flash équipant les décodeurs mis à disposition de ses clients. Copie France considère cette activité comme relevant de la copie privée, ce que conteste la société Orange ».

Pour rappel, sous ce nom de Time Shifting se cache le contrôle du direct, c’est-à-dire mettre en pause un programme le temps de quelques minutes pour répondre à un appel, aller aux toilettes… puis de le reprendre à l’endroit stoppé. Il est également possible de revenir en arrière jusqu’à plusieurs minutes pour revoir l’intrigue d’un film ou un beau geste dans un sport.

Cette fonctionnalité s’appuie directement sur de la mémoire flash soudée dans le décodeur, un peu à l’image d’une carte mémoire, quelques gigaoctets seulement mais qui ne sont donc pas encore soumis à cette redevance. Et si Orange est visé, les autres opérateurs pourront l’être aussi.