Taxe IFER : les opérateurs poussent toujours pour une réforme

Les opérateurs poussent toujours pour une réforme de la taxe IFER mais les collectivités locales s’y opposent encore. Elles en sont les bénéficiaires.

Dans un jugement rendu le mois dernier, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté une demande de Bouygues Telecom d’être déchargé de la taxe IFER sur les antennes mobile du département.

Un montant quasiment multiplié par 3

L’opérateur qui ne fait pas cavalier seul contre cette imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux s’est vu refusé sa demande qui portait sur la période allant de 2020 à 2022 et qui représentait un peu plus d’un millions d’euros, et il envisage de faire appel selon Le Monde.

La taxe IFER est devenue un cheval de bataille entre les opérateurs et Bercy depuis sa mise en place en 2010. Elle a été créée dans le but de compenser les pertes de ressources fiscales des collectivités territoriales lors du remplacement de la taxe professionnelle.

Mais pour les opérateurs, elle serait bien trop efficace et les montants versés surpassent les objectifs. Pour chaque antenne et chaque technologie, les opérateurs versent la taxe IFER. Si l’antenne abrite la 2G, la 3G, la 4G et la 5G, le montant devient vite très élevé et la facture s’alourdit avec la pose des nouvelles antennes dans le cadre du New Deal Mobile.

Il est ainsi estimé que les opérateurs devraient payer plus de 400 millions l’an prochain rien que pour cette taxe contre 299 millions en 2022 et 140 millions à sa création.

Des tentatives de réforme ont été lancées mais les collectivités locales s’y sont opposées, faisant reculer Bercy sur ce point. Mais avec l’arrivée de la nouvelle secrétaire d’Etat au Numérique, Marina Ferrari les opérateurs retentent leur chance. Cependant, ils risquent encore une fois de se heurter à un refus.

D’autres initiatives pourraient être lancées par les opérateurs dans d’autres départements et cela ne devrait probablement jamais se terminer par une victoire des opérateurs puisque l’impôt est légal du côté du ministère des Finances.

Une taxe qui devrait baisser à partir de 2026

Toutefois, la fin de la 2G et de la 3G devrait soulager les opérateurs. Ils devront cependant attendre un peu avant de voir son effet, Orange prévoit la fin de la 2G pour 2025 et Bouygues Telecom ainsi que SFR prévoient une fin pour 2026 et il faudra encore patienter un peu pour la 3G. La baisse de la taxe ne se fera donc ressentir qu’à partir de 2026 pour Orange et une année plus tard pour les autres opérateurs.